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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC Compte tenu de la situation économique de M.
Source officielleProcédure accélérée fond
678026039c3ba90f51dc36c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [EA] [F], Madame [R] [C], Monsieur [H] [F], Monsieur [L] [Y] de leurs demandes fins et conclusions Les débouter de leurs demandes au titre de l’article 700 CPC Déclarer recevable et bien fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d763
16 février 2011
16 février 2011
, intimée, par lesquelles elle demande de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions - condamner M.Christophe X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65b21018c4cf860008dff624
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Condamner la SAS Assistance sécurité conseil à payer à Monsieur [K] la somme de 3 500€ par application de l'article 700 CPC. » Par jugement du 8 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Créteil a
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100330
20 mars 2013
20 mars 2013
X... verse à Jacques X... la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC » (arrêt, p. 3-5) ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034993410aec685c6211324
8 novembre 2016
8 novembre 2016
intervenir, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document, dont le Conseil se réservera le contentieux de la liquidation ; 6/ CONDAMNER la société au paiement de 4.000 € en vertu de l'article
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[U] à verser à la société QUALICONSULT IMMOBILIER une somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens de l'instance.
Source officielleChambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 CPC. * METTRE les dépens à la charge d'ENERGIE DE L'HABITAT (art. 695 et s. CPC).
Source officielleJEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac979
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l’espèce, la saisie attribution du 26 juillet 2024 d’un montant total de 16 782,58 euros (principal créance : 24 188,63 € ; article 700 CPC : 3000 euros ; intérêts acquis au taux actuel de 9,92% : 3991,39
Source officielleChambre civile
64c35c46f01612d969deff05
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du jugement entrepris ; - Rejeter la demande reconventionnelle de Monsieur [F] et Madame [H] en dommages et intérêts pour prétendue procédure abusive ; - Rejeter toute demande au titre de l'article
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 CPC : 2 400 euros ; avec la capitalisation des intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb2
23 novembre 2020
23 novembre 2020
1147 du code civil, . 4 000 € au titre des frais d'expertise, . 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b9a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de84676b73dd81b973f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] à verser à la société I.F.E. la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42de
23 avril 2025
23 avril 2025
Débouter la société RévolutionR de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la société RévolutionR au paiement au profit de la société Poma de la somme de 5.000 ' au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4944
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[L] [I] et Mme [B] [R] et la société Elsy la somme globale de 5 000 euros au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux dépens Et statuant à nouveau': Rejeter l'ensemble des demandes, fins, prétentions
Source officiellechambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de ses prétentions, de : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d581ff97dabd6b863cb
2 avril 2024
2 avril 2024
LEBAILLY et à la SMABTP en sa double qualité d'assureur des sociétés ENTREPRISE LEBAILLY et SAINT GOBAIN GLASS SOLUTION PARIS NORMANDIE, unis et d'intérêts, la somme de 2 500 € par application de l'article
Source officielleChambre civile
65aa2629a34ad10008581a15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'expertise judiciaire de madame [T] [C] ; Statuant à nouveau : - Rejeter la demande d'expertise judiciaire ; - Condamner madame [C] à payer à Amaryllis la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article
Source officiellePage 44 sur 1258