Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf522
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SUR CE, - Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président
Source officielleService des référés
686d62b5a2273490db107f9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans
Source officielleService des référés
660c4d2f1ff97dabd6b86272
2 avril 2024
2 avril 2024
La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans
Source officielleService des référés
6621650ac8ec436236deb374
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
66a1462cbfa4c7b1df1a93dc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOTIFS Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93e2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOTIFS Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes
Source officielleService des référés
66a14635bfa4c7b1df1a9574
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOTIFS Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes
Source officielleService des référés
65aacc880c777d3ec8eb63e8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner
Source officielleService des référés
68e0153d74e929a9d8fa330b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS 1/ Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Sur le principe L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680daa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS 1/ Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Sur le principe L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb90
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la saisine en référé L'article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le juge des contentieux de la protection, dans les
Source officielleService des référés
67783852e5fcd6312332e1ac
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Source officielleService des référés
68e0154474e929a9d8fa34f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS 1/ Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Sur le principe L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
67856758aaacbea0fe680e8d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS 1/ Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Sur le principe L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
68e409bf681ed727f2a4439e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en
Source officielleService des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a944b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78550
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Source officielleService des référés
69d7f6a7cdc6046d47aedd03
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS 1/ Sur les demandes principales L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e78384
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner
Source officielleSection des Référés
6866d497d33109fd079b1840
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence
Source officiellePage 44 sur 1606