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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162ceb9f94e984650baa7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 18 octobre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e85a
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, le délai de recours judiciaire est de deux mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466f
16 janvier 2019
16 janvier 2019
ARRET No ----------------------- 16 Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00082 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYMB ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD -
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff0
7 février 2017
7 février 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de préemption : En vertu des dispositions de l'article L143-3 du code rural et de la pêche maritime dans sa version en vigueur à la date de la préemption
Source officiellePôle social
6801443770f05fda0a9555b7
10 avril 2025
10 avril 2025
-Débouter la société [16] [Localité 17] [18] de sa demande d'exécution provisoire; -Condamner la société [16] [Localité 17] [18] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-8
5fca6ac4a412fe550e65b6ee
23 octobre 2020
23 octobre 2020
L.142-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 61 de la Loi n°2019-774 du 29 juillet 2019.
Source officielleCTX Protection sociale
69779c01cdc6046d47c76fce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L315-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ad
8 février 2017
8 février 2017
X..., a rejeté ce recours dans sa séance du 17 septembre 2015, décision portée à la connaissance de l'intéressé le 18 septembre 2015. M.
Source officiellePôle social
65b7f833858823c56e0cb14d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 25 février 2019, la CPAM a pris en charge la pathologie " syndrome du canal carpien gauche " du 18 mai 2018 de Madame [M] [D] au titre de la législation professionnelle.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612d00
17 mai 2022
17 mai 2022
Cette opposition ayant été formée dans le délai de 15 jours prescrit par l'article R133-3 du Code de la sécurité sociale, est recevable, contrairement à ce qu'a retenu le jugement entrepris, quoiqu'il
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
5 mai 2022
La cipav a relevé appel de ce jugement par une déclaration du 18 avril 2019.
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088659
8 novembre 2017
8 novembre 2017
La Sarl Objectif Intérim a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 18 novembre 2016 qui, après avoir mis hors de cause son assureur-garantie financière, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884918342d338c20d4ff74
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame [P] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable le 18 juin 2021.
Source officiellePôle social
67fd50a4e85d0474bddb434d
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 18 janvier 2022, l’URSSAF a mis en demeure M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc03cdc6046d479d0021
21 mai 2026
21 mai 2026
: Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article
Source officielleChambre 4-8
5fdbdba2d1271fbad75b15a3
23 janvier 2019
23 janvier 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2019 N°2019/112 Rôle N° RG 18/09286 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRLX SNC EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
Source officielleCTX Protection sociale
69d96dbacdc6046d47d0d936
10 avril 2026
10 avril 2026
relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que celle du barème indicatif d'invalidité prévu à l'article R434-32 du même code.
Source officiellechambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les demandes de LEASECOM L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et, son article 1353 dispose que « celui qui réclame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210368
9 juillet 2020
9 juillet 2020
un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la commission de recours amiable ; qu'en application de l'article R133-3, si la mise en demeure reste sans effet au terme
Source officielleRETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af62
19 juillet 2024
19 juillet 2024
L'article R142-6 du CESEDA précise que peuvent être destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 142-1, à raison de leurs
Source officiellePage 44 sur 96