de nationalité Française, née le 11 Mai 1970 à NANTES, Sans emploi, demeurant ...

entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l’article

Sur le fondement de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution ils sont irrecevables à développer des contestations et demandes incidentes.

sur des biens immobiliers sis à [Localité 8], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente appartenant à monsieur [N] [I] et madame [V] [D] épouse [I], Vu l’assignation délivrée le 11

CREDIT LOGEMENT [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de Compiègne Créanciers inscrits Expédition délivrée pour signification (article R311-7 du code des

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 40] en date du 21 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11

La demande est recevable et fondée au vu des dispositions de l'article susvisé, l'appel du jugement d'orientation n'ayant pas, à ce jour, été examiné par la Cour.

[11] n’a adressé aucun courrier. La décision a été rendue le juillet 2024.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 304 N° RG 22/13040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDCP [E] [G] C/ [K] [Y] [M] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le :11

Société [8] (ref : 46002564597 ; 48209310741) [Adresse 6] défaillante Société [9] (ref : 50510760071100) [Adresse 1] défaillante Société [10] (ref : 28999000113422) [Adresse 11

affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11