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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
68e88bb93ea43407b9fbcdca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ordonnance du 27 mai 2025, le juge saisi du contrôle à six mois en a autorisé la poursuite.
Source officielleHO-recours JLD
630862485d4f3fc56380b0c0
25 août 2022
25 août 2022
Saphia FOUGHAR, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prises le 27
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab3fbb79e8fd3d2ed16
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeb35fbb79e8fd3d2f386
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 3212-4 ou du III de l'article L. 3213-3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63c79bb8da31367c908eb7d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur le moyen tiré de l'absence des certificats médicaux mensuels En application de l'article R3211-12 du Code de la santé publique sont communiqués au juge des libertés et de la détention afin qu'il
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c8ef36dc5b777c909930b9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Hospitalisation sous contrainte 18 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKR Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64df09cb87e994d96965185e
17 août 2023
17 août 2023
Hospitalisation sous contrainte 17 août 2023 Dossier N° N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITTT Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleJuge libertés & détention
66964180f5112d8edd0588d1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f64e0040aa37360967
3 avril 2025
3 avril 2025
mars 2025, reçu au greffe le 28 mars 2025, concernant madame [Y] [T] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67874f34d61a5c2f4aa36708
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ordonnance du 27 décembre 2024 notifiée le même jour, le JLD de Créteil a autorisé la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète.
Source officielle1re chambre civile
6901af40748a422ad953ca53
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Selon l'article R3211-24 du code de la santé publique, cet avis décrit avec précision les manifestations des troubles mentaux dont est atteinte la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques et les
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6549e317bc1a528318e09781
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur le nouveau moyen tiré de l'absence de notification de l 'ordonnance querellée au patient L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que 'l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Source officielleChambre 1-11 HO
68f8683fd7e432441d85c04c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.
Source officielleRecours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7ea
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les irrégularités relatives au curateur : Selon l'article R3211-10 du code de la santé publique, la requête saisissant le juge des libertés et de la détention est datée et signée et comporte notamment
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b6
8 avril 2025
8 avril 2025
Le courrier adressé à la cour par Monsieur [Z] ne contient aucune motivation contrairement à ce que prévoit l'article R. 3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
né le 27 Novembre 1980 à RUFFEC (16700) ...
Source officielleChambre 1-11 HO
69f44862cdc6046d472ef0a3
29 avril 2026
29 avril 2026
avril 2026, MOTIFS 1-sur la recevabilité de l'appel L'article R3211-18 du code de la santé publique prévoit: L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Les époux Y...– X... s'opposent à la demande et sollicitent l'allocation de la somme de 5. 000 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure civile SUR QUOI : Attendu que l'article R 121 – 22 du
Source officiellePremier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
24 avril 2026
L'article R3211-39 II 1° du code de la santé publique prévoit en outre que : "I.
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a71
19 avril 2024
19 avril 2024
la forme de prise en charge prévue à l'article L. 3211-2-1, en tenant compte de la proposition établie, le cas échéant, par le psychiatre en application du dernier alinéa de l'article L. 3211-2-2 et des
Source officiellePage 44 sur 65