le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 48 de la loi sur la Presse du 29 juillet 1881 et des articles 392-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et des libertés fondamentales, 222-13, 222-44 et suivants, 311, 316 et suivants du Code pénal, ainsi que des articles 144, 197 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

auprès de la clientèle, les produits incriminés n'étaient pas de nature à évoquer, dans l'esprit du public concerné, les produits de la société Astier de Villatte et, eu égard à leur piètre qualité, à porter

et la portée définitive donnée à la renonciation de M.

atteinte à ses intérêts, en sorte que les pièces litigieuses devaient être annulées d'office par la chambre d'accusation, en application des articles 172 et 206 du Code de procédure pénale" ; Sur le

atteinte à l'autorité de l'employeur ; que tel est le cas lorsque le salarié participe à un arrêt de travail ne relevant pas des dispositions de l'article L 521-1 du Code du travail ; qu'en refusant de

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque

593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, ensemble, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

additionnel n° 1 à ladite Convention, 66 de la constitution, 6, 7, 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme, 137 et suivants, 138 à 143, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

atteinte à l'image de marque de la société R.

à son image de marque et des frais de communication engagés du fait de cette atteinte ; AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont estimé de façon inexacte que la Coopérative « conformément à la première

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que des articles 593 et 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineures de 15 ans, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la distribution de prospectus par la société Optique Saint-Louis devant les portes

F... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marius F... coupable

atteinte aux intérêts de la personne gardée à vue ; "que de plus, quoiqu'il en soit, le retard injustifié, dans la notification de ses droits, a nécessairement porté atteinte, dans tous les cas, aux

suivant : Dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la société Les Créations LTN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société les créations LTN, titulaire de la marque

Denis empêché ; qu'il ne peut être affirmé que la date du 17 juillet 1988 y avait été initialement portée ; que la date du 17 juillet figurant dans les 6 procès-verbaux dressés en exécution de cette

X... ; que l'attestation de Mme D... indique que « Mme Z... trésorière depuis 1.5 ans a souhaité avoir des explications auprès de M.