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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea58
25 octobre 2023
Vous sont notamment reprochés : accès de colère, attitude agressive, intimidation, brimades, menaces, remarques désobligeantes en public à plusieurs enseignants avec des propos et une attitude agressive
Chambre Sociale
6032e32133e159572b0886c5
10 novembre 2017
[P] [O] adoptait à l'égard des salariés une attitude s'assimilant à un harcèlement moral, que ceux-ci se plaignaient de son attitude et notamment d'excès d'autorité. Contrairement à ce que soutient M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01280
10 juillet 2013
X... et 21 autres salariés du CFA BTP Haute-Normandie - ci-après CFA -, contestant le nouveau mode de calcul du montant de l'indemnité de congés-payés due au titre du maintien de salaire appliqué à compter
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00161
30 janvier 2013
tâches du tri général ; qu'à l'issue de sa tournée, il a refusé de signer une feuille d'émargement, ce qui a donné lieu à une troisième demande écrite d'explications ; que les deux jours suivants, le salarié
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
Vos agissements sont d'autant plus graves que nos investigations ont révélé que Madame [A] n'est pas la seule victime de votre comportement outrancier, d'autres salariés nous ayant alertés sur votre attitude
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
Ils exposaient que ces deux individus vociféraient et hurlaient l'un comme l'autre des injures à l'égard de tout ce qui ne se conformait pas leur volonté, affichant une attitude violente et menaçante en
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f909646
10 octobre 2025
[T] et alors que l'exploitation de la vidéo enregistrée par le salarié le jour des faits montre que c'est M.
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
Votre attitude est inqualifiable et nous ne pouvons pas tolérer de tels débordements.
Sociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfc
11 juillet 2025
Je souhaite néanmoins vous rappeler que conformément à notre Règlement Intérieur, et notamment à son article 31 que vous êtes tenu de respecter : «Tout salarié s'engage à adopter une attitude courtoise
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01653
14 octobre 2015
B..., mettant ainsi en cause les relations professionnelles qu'il établirait avec les salariés » et pour avoir enfin adopté une « attitude peu respectueuse » notamment à l'égard du « chef de service du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10708
29 juin 2017
A..., témoignent de la violence du comportement du salarié. / La direction invitait alors M.
61372218cd580146773fa2dc
9 mars 1994
non seulement d'exécuter ses obligations contractuelles, mais également de respecter l'autorité de son employeur et, plus généralement, de s'abstenir de tout comportement, de toutes attitudes ou paroles
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
Il n'était donc plus salarié de la société Y...
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
En effet, votre nom et vos coordonnées sont renseignés très clairement sur ce site Internet qui propose aux particuliers et aux professionnels des services de décoration d'intérieurs, de conception de
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Elle ajoute que la salariée ne conteste pas les griefs énoncés à son encontre dans le courrier de licenciement.
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES 1° ceux de Monsieur [J], salarié appelant.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303019_20230621
21 juin 2023
que l'intéressé avait adopté envers des salariés de la structure.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00881
7 mai 2014
restauration, a été licenciée par lettre du 16 septembre 2008 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes lorsque le salarié
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
avait été invité à cesser tout envoi, et qu'elle avait, d'autre part, adopté sur le lieu de travail à l'égard du salarié une attitude très familière de séduction, la cour d'appel, qui a fait ressortir
9ème chambre
DTA_1905120_20230615
15 juin 2023
E a tenu des propos injurieux à son encontre en le qualifiant de " connard " et a adopté une attitude provocatrice à son endroit et d'un second courriel du même jour d'un autre ARM, que ce dernier a eu
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