Par une décision du 1er août 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé d'accorder une bourse pour critère sociaux à M. A au titre de l'année universitaire 2023-2024.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé de lui accorder une bourse sur critères sociaux au

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a confirmé le rejet, pour tardiveté, de sa demande d'attribution d'une bourse

Mme B, inscrite en licence de langues, littératures et civilisations étrangères et régionales, a sollicité une bourse dans le cadre de ses études.

au tribunal la requête enregistrée le 15 septembre 2022 par laquelle Mme B A demande l'annulation de la décision du 14 septembre 2022 de la région Auvergne-Rhône-Alpes refusant de lui attribuer une bourse

B A adresse au tribunal une demande tendant à la réévaluation de son dossier de demande de bourse sur critères sociaux à la suite de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre régional

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 de notification d'attribution d'une bourse de collège pour sa fille A lui accordant un montant annuel de 111 euros pour l'année scolaire

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil lui a accordé une bourse sur

Mme C a sollicité l'octroi d'une bourse au mérite pour son enfant A D au titre de l'année scolaire 2022 - 2023.

Elle soutient que le CROUS l'a notifiée de l'obtention d'une bourse échelon 6, et puis a retiré la décision. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de cette bourse. Vu les autres pièces du dossier.

B A qui défère au tribunal la décision du 3 mai 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères

scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le principal du collège Rouget de Lisle de Schiltigheim a refusé l'octroi d'une bourse de collège

E B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le principal du collège Les Allobroges de La Roche sur Foron a refusé d'accorder une bourse nationale de collège

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de bourse de l'enseignement supérieur

Il a sollicité une bourse sur critères sociaux.

connaissance par les services du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes, par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé d'attribuer à sa fille, Mme C A, une bourse

scolaires, qui sont opposables aux familles ayant demandé de telles bourses.

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses