- rappelé que les sommes à caractère salarial bénéficient de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel et sans caution, en application de l'article R. 1454-28 du code du travail, étant précisé

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... et Philippe Y... coupables de prêt

[U] la somme de 2.694,80 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2019 ; - condamner l'AJA à payer à M.

Enfin, Monsieur [J] [X] sollicite une somme de 735,20 euros au titre de ce qu’il qualifie de “frais annexes” portant sur le coût de la prestation d’un expert foncier et d’un commissaire de justice à l’

à la société NFC France la somme de 500.000 euros au titre de l'utilisation des plans techniques qui lui a été fournis par la société NFC France, - payer à M.

- Le 13 octobre 2010, la cour de renvoi a condamné Mme [P] à payer à ce titre la somme de 25 602 euros, outre les sommes que l'administration sénégalaise réclamerait à ce même titre, et le pourvoi qu'elle

Il était également caution de la quasi-totalité des créances détenues à l'encontre de ces sociétés. 11.

    l'insuffisance de la formation de l'équipage à l'utilisation des moyens de sauvetage.   » page 109 «   (...)

le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en confirmant la décision des premiers juges en ce qu'ils avaient rejeté la demande de Mme [A] tendant à obtenir le paiement d'une somme

Le lendemain, la presse désigna comme responsable de cet accident la commune et en particulier le maire de celle-ci, car ils s’étaient opposés à l’installation du radar.

et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : 'DHL', situé à [Localité 20] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur le parking d'un entrepôt '[Localité 15]', le cliché est daté d'août

et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : 'DHL', situé à [Localité 17] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur le parking d'un entrepôt 'Mory', le cliché est daté d'août 2013 ;

Par LRAR en date du 21 août 2017, la SOCIETE GENERALE, considérant que les modalités de remboursement anticipé du prêt n'avaient pas été respectées, a informé le SIVOM du placement des sommes virées sur

de 1   000   000   d’euros (EUR) pour les indemnisations et que des sommes supplémentaires devaient être rendus disponibles par la conclusion d’un prêt et d’autres sources. 16.

[M] diverses sommes, Statuant à nouveau, ' Dire que le licenciement de M.

plus que de conserver les commissions en considérant que ces sommes compensaient une dette de la salariée à son égard.

Un prêtre lui ayant adressé des reproches, le requérant tira en l’air et un projectile de plomb toucha le plafond.

Van de Walle prêta serment en cette qualité le 13 décembre. La majeure partie de l’instruction était achevée à l’époque, mais certains actes eurent encore lieu par la suite. 13.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

d'intérêts sur les sommes prêtées à la banque [et] sous déduction des frais bancaires et impôts » sans pour autant assortir ses allégations de documents justificatifs.