[B] [M] [J] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 17

Du premier chef, il résulte des pièces versées au dossier que la déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif a été transmise par la procureure de la république le 15 avril 2025 à monsieur le chef

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie l'a informé d'un trop-perçu de la rétribution dénommée "

Aux termes de l'article R. 776-31 de ce même code : " Au premier alinéa de l'article R. 776-19, les mots : "de ladite autorité administrative" sont remplacés par les mots : "du chef de l'établissement

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

[C] [X] né le 19 Août 2003 à [Localité 2] de nationalité turque LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention [1], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

[O] [T] né le 10 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Alexandre Andre, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience

[H] [B] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] n°2 assisté de Me Farid Saïd, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 10 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

A E, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a décidé son maintien dans les locaux du centre de rétention administrative.

décision attaquée a été prise aux termes d’une procédure irrégulière dès lors qu’il n’a jamais reçu de courrier de mise en demeure de reprendre son poste, il ressort toutefois des pièces du dossier que le chef

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE CHEF DE CENTRE DES SERVICES FISCAUX DE LA GIRONDE CONTRE UN ARRET RENDU LE 14 FEVRIER 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS

] Inscrit au RCS sous le numéro 892 962 119 Activité : Formation bureautique digitale, formation linguistique, formation et création de site Web, conseil et assistance aux entreprises et aux futurs chefs

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

[M] [N] né le 21 Décembre 1977 à [Localité 1], de nationalité nigériane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], faute d'adresse déclarée