A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Considérant que si les sociétés requérantes soutiennent que le dossier de demande d'autorisation était insuffisant en ce qui concerne l'impact du projet sur les flux de circulation et son insertion dans

administrative d’appel s’est fondée sur ce que le seul fait d’empêcher la perception des péages dus par les automobilistes sur une autoroute n’est pas constitutif du délit d’entrave ou de gêne à la circulation

à double sens alors qu'elle ne proposait qu'une circulation à sens unique.

À 3 h 40 du matin, elles ont été victimes d'un grave accident de la circulation en tant que passagères du véhicule conduit par M. C A.

[U], alors âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans l'agglomération de [Localité 2] ; qu'ayant décidé de s'allonger sur la chaussée à la suite d'une dispute avec sa « petite-amie

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 02 avril 2004, M [P] [E], employé de La Poste circulant à cyclomoteur dans le cadre de son service, a été victime d'un accident de la circulation routière dans

En outre, du 7 août au 1er septembre 2023, au niveau du giratoire entre la RD 6014 et la RD 95, la circulation sur l’avenue du président Coty (RD 95) a été interdite et un plan de circulation alterné avec

de pouvoir le décret susvisé du 13 avril 1999 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie routière

terrassement et de construction de massifs béton pour une antenne relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Gap de prendre un nouvel arrêté de réglementation de la circulation

Boulogne-Billancourt, représentée par Me Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021 E 112540 du 31 août 2021 de la maire de Paris modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation

En cinquième lieu, les requérants soutiennent que le projet méconnaîtrait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en ce que le garage comporterait un risque pour la circulation routière

B, et alors que sa suspension n'est pas, dans les circonstances de l'espèce, inconciliable avec les exigences de la sécurité routière, la condition d'urgence fixée à l'article L. 521-1 du code de justice

P... le 30 avril 2019, est dû à la présence à l’endroit où son véhicule a ripé d’un creux suivi d’une bosse qui selon le bordereau d’envoi de la procédure d’accident mortel de la circulation routière du

Au cours de cette réunion, le maire d'Aniche, évoquant une situation de crise résultant de l'interruption totale de la circulation routière de la rue Henri Barbusse, a insisté sur sa remise en circulation

prévenu démontre qu’il a totalement manqué de sens de responsabilité à l’égard de son passager et des autres usagers de la route, mais en outre qu’il ne connait en aucun cas la législation sur la circulation

fins d’inhumation ou de crémation dressé par la gendarmerie nationale le 7 novembre 2018 précise : « Il résulte du rapport du médecin que cette mort doit être attribuée à l’accident mortel de la circulation

voisinage des lieux habités, alors qu'il résulte de ce qui précède que le secteur d'implantation du projet comprend déjà plusieurs commerces dont la présence est susceptible d'avoir une influence sur la circulation

principe du contradictoire ; - elle est entachée d’une erreur de fait, en ce qu’il n’a pas falsifié son permis de conduire ; - elle méconnait l’article 41 de la convention internationale sur la circulation

B et dans l'intérêt de la sécurité routière, la préfète de police des Bouches-du-Rhône se trouvait, lorsqu'elle a pris la décision de suspendre le permis de conduire du requérant, dans une situation d'urgence