[V] aux dépens et a dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... et de la Banque populaire savoisienne au paiement d'intérêts moratoires, ainsi que des frais et des dépens, et la condamner à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que la société

M. et Mme [Q] au paiement d'une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. et Mme [Q] aux entiers dépens d'appel et dire que les dépens seront

filiale par la société Antirouille, a été licencié à effet du 28 octobre 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 24 avril 1990) de l'avoir condamnée

recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

civile - condamner la [G] [N] en tous les dépens Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir en substance que : - l'action de la [G] [N] est prescrite reposant sur un titre exécutoire du 20

civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 88 723 euros à l'endroit de la SAS [5], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens

Mme [O] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] aux entiers dépens.

[Y] et Mme [T] aux entiers dépens de première instance, à titre infiniment subsidiaire : - renvoyer l'examen de l'affaire au fond, - condamner M.

dépens, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser à la SCM [X] la somme de 1 500, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux dépens de première instance. M.[R] considère que M.

résiliation outre une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

La société Bonaparte, tenue aux dépens, sera quant à elle condamnée à payer à la SCI [Adresse 2] la somme équitable de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à lui verser 2000 euros de dommages-intérêts en indemnisation de son préjudice moral ; - sa condamnation à lui verser 310,01 euros au titre des frais de constat ; - sa condamnation aux dépens et à lui

travail de VRP, une clause de vente menée à bonne fin n'est purement potestative que s'il dépend de la seule volonté de l'employeur que la transaction soit effectivement réalisée ; qu'en l'espèce, en

habitat à verser à Mme [M] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice de jouissance, - condamné la société AS Rénovation habitat aux dépens, en ce compris les dépens de référé et frais d'expertise

- juger que la juridiction prud'homale de 1ère instance seule compétente pour connaître du litige opposant la SAS [E] [G] à M.

La SARL [Adresse 2], qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette