des ouvertures ainsi que la terrasse et l'escalier extérieur en façade et réalisé une extension du garage dans un secteur protégé, en l'espèce dans une aire de mise en valeur de l'architecture

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AGC Vertal Ile-de-France, société par actions

N... à la suite de son changement d'architecte pour une raison ignorée du tribunal, les frais d'architecture prévus au contrat ayant déjà été pris en compte dans l'indemnité prévue contractuellement et

Vu les procédures suivantes : Le conseil régional de l'ordre des architectes a demandé à la chambre régionale de discipline des architectes des Hauts-de-France de sanctionner M.

l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

X..., dans son courrier de résiliation, s'était borné à viser les « cahiers des charges qui régissent les contrats de l'ordre des architectes » pour fonder sa résiliation unilatérale du contrat d'architecte

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié et demeurant audit siège ès qualité, prise en sa qualité d'assureur de la société COGECI

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [K] Architectes

dispense d'inscription de la condamnation aux bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Mutuelle des architectes français et condamne la Mutuelle des architectes français à payer aux époux X...

la société GIA ne pouvait se voir appliquer la présomption de l'article 1792 du Code civil, du fait que l'architecte avait seul réalisé la conception des bâtiments et effectué le choix des matériaux à

dans la partie salon et les dommages consécutifs aux infiltrations à l'étage inférieur de la villa : 90 287,76 € TTC, condamner à parts égales et solidairement l'architecte [I] [J], la SARL d'architecture

    On 25   January   1988 the Bielsko-Biała Municipal Architect ( Architekt Miejski ) issued a decision allowing W.W. to convert the outhouse situated in the vicinity of the applicants

[X], ni de son architecte, Mme [A], les documents en cause, alors que M. [X] affirme les avoir adressés à la société JBG directement et via son architecte.

l'acquisition des parts de la SCI Les Oliviers, a décrit celui que celui-ci avait eu dans le projet de construction des immeubles à usage locatif pour lequel il avait en premier lieu contacté un architecte

dont aucun rapport n'était produit en annexe que le contrat de maîtrise d'oeuvre ne prévoit pas le suivi par le cabinet Casa Architecture de ces sondages.

QUE L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION TYPE A LAQUELLE SE REFERE LA CONVENTION DU 22 AOUT 1964 PREVOIT QUE LE PROCES-VERBAL DE REMISE DES BATIMENTS A LA VILLE, S'IL NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE RESERVE DE LA PART

Employant plus de 11 salariés, dont trois ingénieurs électriciens y compris Mr X..., la société BETHIC est un bureau d'études technique conception en charge notamment des fluides, de la structure et du

souverainement déduit de ces seuls motifs, sans rompre le principe de l'égalité des armes, qu'il n'y avait pas lieu de confier une expertise complémentaire à un technicien spécialisé dans les études et la conception

Afin de réaliser son projet, Madame [W] s'est rapprochée de la société d'architecture DOUBLESIX afin de lui confier la mission d'architecte propre à réaliser l'opération.