Selon le directeur de l'hôpital, cette pathologie était une conséquence secondaire de la blessure par balle. 11.

G.Y. aurait agi dans la légalité s’il avait utilisé une arme moins dangereuse qu’un MP-5 contre les manifestants qui attaquaient la jeep ou s’il avait réglé cette arme en position de tir au coup par coup

corps, puis, après son décès le 7 décembre 1978, d’autopsie de son cadavre. 17.

    Le 2 juillet 2009, les requérants demandèrent à l’hôpital militaire de Çorlu une copie du dossier médical de leur fils. 14.

    Le 31 décembre 2006, un examen externe détaillé du corps puis une autopsie classique furent pratiqués.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

X... a reconnu devoir à la société Appleton Finance Corporation (la société Appleton) les sommes de 1 900 000 dollars et de 1 000 000 francs reçues à titre de prêt ; qu'en garantie du remboursement de

Le salarié déclarait avoir fait un effort physique en retirant une balle de carton d'un compacteur.

Environ cinq minutes après ce coup de fil, nous avons entendu un coup de feu. Une équipe médicale s’est rendue sur les lieux pour lui porter secours.

que certaines n'avaient aucunement fait l'objet de réserves (notamment ne sont pas compris dans les réserves les travaux de la toiture, le remplacement de la main-courante, l'installation d'une porte coupe-feu

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la commune de Maisons Laffitte, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme O..., ès qualités

De tels travaux, dont la nature précise n'est au demeurant pas suffisamment justifiée par les photographies produites par la SAS Smurfit Kappa France, font ainsi corps avec le bâtiment dont ils modifient

B... dans ses fonctions de professeur de lycée professionnel d’Arts appliqués hors classe, au lycée Albert Bayet de Tours.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme U... et de MM. O..., E... et S...

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Boyer, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Axima réfrigération France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société STR Industries, après débats en l'audience publique

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme H

Signé par Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.