1er juin 1999, la chambre d'accusation a, avant dire droit, ordonné un supplément d'information aux fins d'identifier et de mettre en examen le responsable de la BRED qui a accordé à la SERCA des découverts

singulièrement accru ; "attendu que X..., buveur occasionnel, psychorigide, volontiers violent, en tout cas très autoritaire, était en outre préoccupé par les questions sexuelles puisque les enquêteurs ont découvert

rapportée, alors au surplus qu'il résulte du rapport d'intervention du docteur Y..., médecin du service de santé des sapeurs pompiers, que le décès de Mme Z... serait survenu dans l'heure précédant la découverte

que l'importance de la différence entre le bilan présenté et la situation réelle de l'entreprise était trop importante pour être mise sur le compte d'une erreur comptable ; qu'il a, au surplus, été découvert

la censure pour défaut de réponse aux conclusions et défaut de motifs ; "alors que, d'autre part, les juges du fond ayant déclaré le gendarme Y... coupable d'avoir falsifié le procès-verbal de découverte

judiciaire, commissaire de police au SRPJ de Bastia, qui effectuait une perquisition sur commission rogatoire d'un juge bastiais, a pu ouvrir une procédure incidente de flagrance en l'état de la découverte

nécessairement connaissance de la progression anormale du chiffre d'affaires apparaissant sur les comptes qui ne pouvaient échapper à ses contrôles ; qu'il relevait en dernier lieu, que le montant du découvert

civile déposée par Gérard X... le 10 février 1997 des chefs d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X..., co-gérant et associé de la société Champ Azur a découvert

l'employeur avait invoqués dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; alors enfin, que la découverte

francs ; qu'en retenant que les époux X... soutenaient à tort que la somme de 100 000 francs avait été affectée sur le prêt de 97 000 francs dès lors qu'elle avait été versée à titre d'acompte sur le découvert

la procédure de surveillance téléphonique, le juge d'instruction a continué à instruire sur ces faits, qu'il n'a portés à la connaissance du procureur de la République que quatre mois après leur découverte

juger l'action en nullité de la vente sur le fondement du dol prescrite, alors : « 1°/ que le délai de l'action en nullité d'une convention pour dol ne court que du jour où les manoeuvres ont été découvertes

l'assignation n'avait pas été signifiée à sa nouvelle adresse puisqu'il ne l'avait jamais reçue et reprochait justement à l'huissier de ne pas avoir fait les recherches indispensables qui aurait permis de la découvrir

, par motifs adoptés, que les faits retenus contre le prévenu ont consisté dans la destruction d'un débit de boissons par l'effet d'un incendie allumé au moyen de bouteilles d'alcool et d'essence découvertes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 1997), que le Crédit lyonnais a consenti aux époux Z... une ouverture de crédit d'un montant de 1 250 000 francs sous la forme d'une autorisation de découvert

crédit en compte, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit proposée par la société Cetelem ; qu'au titre des modalités de remboursement, il était convenu qu'en cas d'utilisation du découvert

domiciliaires, dans la mesure seulement où ces dernières avaient reçu les instructions préalables de ce faire et où il existait au jour de la présentation un crédit ou une possibilité d'utilisation de découvert

garantie de tous engagements de la société dans la limite de 325 000 euros pour une durée de six mois ; que le 16 juin 2010, la banque a dénoncé le concours accordé à la société sous la forme d'un découvert