suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par l'Association Théâtre à l'école "Les Trois Chardons", au titre des années 1988 et 1989, les indemnités dites de défraiement

d'une part, la réalité de ses diligences concrétisée par une demande d'établissement de plan destiné à éclairer sa décision, d'autre part, l'absence d'information par la banque d'une situation de dégradation

X... a été affectée de désordres causés par l'état précaire d'une canalisation publique d'eau pluviale datant de 1976 dont la dégradation a entraîné la réalisation en 1984 d'une seconde canalisation d'eaux

la société Défi BTP et de la SCP Couedelo Caudal ; Sur le moyen unique : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2004) de l'avoir déclarée partiellement responsable des dégradations

est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1988) d'avoir rejeté la demande de licitation, alors, selon le moyen, qu'en omettant d'examiner, comme elle y était cependant invitée, si la dégradation

conversion sollicitée, la cour d'appel a confondu extinction du droit et exécution par équivalent, méconnaissant ainsi le sens et la portée de l'article 618, alinéa 3, du code civil ; 2°/ que la dégradation

Y... depuis le 12 septembre 2013, à la somme de 10 euros par jour compte-tenu de la dégradation alléguée de sa situation financière depuis l'arrêt du 10 mai 1999, résultant notamment de la cessation de

G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier alors, selon le moyen : 1°/ que l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui

qu'en l'espèce, l'assureur faisait valoir que le sinistre provenait d'un défaut d'entretien du mur mitoyen qui s'était effondré et que, selon l'expert, les désordres étaient imputables à une lente dégradation

deux salariés ci-dessus mentionnés) outre congés payés afférents, 15 967,88 € au titre de la prime d'ancienneté outre 1596,78 € de congés payés afférents, d'AVOIR dit que la société France télévisions devra

Louis contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1989, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour destruction et dégradation

qu'elle demandait à ce titre des dommages et intérêts ; qu'ainsi, eu égard à cette demande, les juges du fond devaient-ils rechercher si Gilles X... ne s'était pas rendu coupable, sinon de vol, de dégradations

qu'il avait été saisi, courant 1998, d'un plan de restructuration comportant des suppressions de postes au sein de la société La Source, ayant conduit à des licenciements économiques consécutifs à la dégradation

conclusions de l'expertise Petit homologuées par le jugement entrepris et d'où ressortait que, lorsqu'il s'était agi d'entreprendre, au mois de juillet 1986, l'exécution de la réfection des terrasses, une dégradation

légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, il n'existe pas de préjudice spécifique de contamination lorsque l'aggravation de la pathologie résulte non de la dégradation

Attendu que la SCI Les Oliviers fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à la SCI La Tourangelle alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel constate que les dégradations

aux preneurs, que l'huissier de justice avait noté l'état de friche d'une parcelle, le manque d'entretien de la plupart des haies encore existantes, la ruine ou la disparition des clôtures et des dégradations

X... en sa qualité de directeur d'établissement a présenté une situation de trésorerie erronée de plus d'un million de francs, prévoyant une dégradation rapide de cette situation et préconisant la mobilisation