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126 263 résultats pour « declaration de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd28ab253a8400fb219

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le certificat médical initial daté du 4 février 2020 établit pour sa part la réalité de la lésion, à savoir une « lombosciatique droite L4 L5 », et vient ainsi corroborer les déclarations de la victime

Source officielle

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CA

5e Chambre

6287339cc1d4e9057d6130d9

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Objet dont le contact a blessé la victime : aucun.'

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4c3cdc6046d4788a58f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'absence de témoin, le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l'accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6fde12c85000874b0be

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

connu le 21 juin 2018 à 16 heures 25 par l'employeur, décrit par la victime.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f061507e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'absence de témoin, le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l'accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200861

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

professionnelle et les déclarations de la victime à l'enquêteur de la caisse faisant apparaître son exposition au risque de l'amiante chez ses employeurs antérieurs à son embauche par la société Hoechst

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ad83c9498318209daf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Or, la présomption d'imputabilité ne saurait résulter des seules déclarations de la victime.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03641

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

l'exposant coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans, la cour d'appel a relevé que les déclarations de la victime étaient constantes et précises, que la matérialité des faits était étayée

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef61dcdc6046d47eaa8b9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 4) À partir des déclarations de la victime imputables au

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd724f548223b2c7ab3b15

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon la déclaration d'accident du travail du 26 septembre 2022, les circonstances de l'accident sont décrites comme suit : « Activité de la victime lors de l'accident : Travail à son bureau Nature de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f340

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 31 août 2015, l'état de santé de Monsieur [G] [F] a été déclaré consolidé avec séquelle indemnisables.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef691cdc6046d47eab1ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

a été l'objet, en les rapportant à leurs auteurs, et l'évolution de l'état de santé ; 8- À partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et tout sachant, et des documents médicaux fournis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa962f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

; - déclarer opposable à la société la prise en charge de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[K] [Y] (la victime), exerçant en qualité d'étancheur, une déclaration pour un accident survenu le 26 septembre 2017, sans précision de l'heure, dans les circonstances suivantes « Il collait un rouleau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943757

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

professionnelle, son niveau scolaire, la nature de ses diplômes ou de sa formation ; s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, préciser son statut et/ou sa formation ; point 4 - rappel des faits à partir des déclarations

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57141bbf04ef7857bca6f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02903

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

propos des appels passés à 16 heures 39 et 16 heures 42 par Mme X... à Maître B... qui a fini par y mettre fin à l'issue de deux minutes pour le premier et deux secondes pour le deuxième ; que les déclarations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon la déclaration établie, Mme [Z] [U] a été victime d’un accident le 18 juin 2021, libellé comme suit : « suite à une violente altercation avec un de ses collègues, Mme [U] ne s’est pas sentie bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e2

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

renseignements sur l'identité de la victime, ses conditions d'activité professionnelle, son niveau scolaire, son statut et sa formation, - à partir des déclarations de la victime imputables aux faits

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a449e4ea48318f5aa94

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident ; 4°) A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux

Source officielle