, le tribunal de grande instance a rejeté la demande des consorts Z... tendant à bénéficier de la suspension provisoire des poursuites et rejeté l'action en responsabilité qu'ils avaient engagée à l'encontre

  Entre-temps, la procédure avait repris le 17 février 1986 devant le juge de conciliation. Le juge accorda l'exécution provisoire de l'injonction de payer et ajourna l'affaire au 21 avril 1986.

[T] contre le jugement rendu le 14 mars 2025, l'affaire étant pendante devant la cour d'appel ; 1, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : En application des dispositions du décret

A l'audience du 25 septembre 2024, la Sas Démolition expert, représentée par son conseil, a demandé la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Rouen du 25 juin 2024,

Dès lors, la recevabilité de l'opposition ne serait pas contestable et les moyens soulevés par la Caisse Rsi Pays de la Loire à l'appui de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, loin d'être

En conséquence, la société DA sera déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

[Y] [I], représenté par son conseil, s'oppose à la demande de suspension de l'exécution provisoire. M. [E] [J] n'était pas présent ou représenté.

Aux termes de ses conclusions N°4 développées oralement à l'audience, La SAS IFDE conclut à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, dès lors que la procédure de saisie attribution

[S] de sa demande de provision Débouté M.

[Z] demande au premier président de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision rendue le 9 février 2023 par la 4ème chambre section 2 du tribunal judiciaire de Paris

En réponse et aux termes de ses conclusions du 8 janvier 2025, soutenues à l'audience, la société Bank of China sollicite que les demandes de suspension de l'exécution provisoire soient déclarées irrecevables

Au soutien sa demande de suspension de l’exécution provisoire, au visa de l’article 514-1 du code de procédure civile, il explique ne pas disposer d’épargne et être dans l’impossibilité, tant qu’il n’a

de suspension de l'exécution provisoire.

la demande de suspension de l'exécution provisoire formulée par M.

La SAS KAYLIM demande à la Cour, conformément à ses écritures notifiées par voie électronique le 21 mars 2025, de : - Ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé

Par requête RPVA du 18 avril 2023, Monsieur [E] [X] et Madame [J] [G] [W] ont déféré l'ordonnance à la cour en sollicitant sa réformation aux motifs que Monsieur [O] n'aurait formulé aucune demande de

Par ordonnance du 28 avril 2022, le Premier président de la cour d'appel de Bordeaux a débouté la société SBE Société Bâtiment Electricité de sa demande de suspension d'exécution provisoire du jugement

Par ordonnance du 28 avril 2022, le Premier président de la cour d'appel de Bordeaux a débouté la société SBE Société Bâtiment Electricité de sa demande de suspension d'exécution provisoire du jugement

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont elle demande la suspension.

[P] [I] du surplus et autres demandes ; - condamné la mutuelle Les cuisiniers de France aux dépens ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.