Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

Civile ARRÊT N° 002 /2024 N° RG 22/00477 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDI5 Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES C/ [B] [P] ÉPOUSE [M] Compagnie d'assurance DICAT ANTILLES

que Paulette Y... ne fournit aucune explication pertinente de nature à justifier la prise en charge par l'IRIS des frais afférents aux séjours qu'elle effectuait chaque année à l'hôtel Cap Eden Roc d'Antibes

Le 09-01-23 une convention d’occupation précaire a été conclu entre la société ANTIN RESIDENCES et M.

dispositif individuel.

Aux termes de ses dernières conclusions, dont le dispositif doit être expurgé de toutes mentions qui ne constituent pas des demandes mais reprennent les moyens soutenus dans les motifs, M. 

" gêne " invoquée, non prouvée en l'absence de mesure réalisée à l'intérieur de la maison, ne caractérise pas l'existence d'un préjudice anormal ; la propriété des époux D n'était pas éligible au dispositif

commune peut être engagée afin que ses préjudices soient indemnisés ; - la responsabilité pour faute de la commune peut également être engagée : d'une part, le carrelage du bassin était dépourvu de dispositif

que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit en jugeant implicitement que les mentions figurant dans les motifs priment nécessairement sur celles figurant dans le dispositif

thérapeutique, et 2 en arrêt maladie ; qu'en juillet 2017, il y avait encore 4 arrêts de travail ; qu'en l'absence de recrutement, les agents se sont retrouvés en situation de travail isolé sans dispositif

Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR

D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 27 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... 61500 SEES Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS

JUGEMENT Le Tribunal, après débats à l'audience publique du 13 octobre 1998, par jugement contradictoire du 10 novembre 1998 a adopté le dispositif suivant : SUR L'ACTION PUBLIQUE : Déclare X coupable

TELMA, d'autre part en raison de la garantie anti-fissuration ou cassure de la structure, laquelle est contractuellement prévue et enfin en raison des manquements à leurs obligations réglementaires et

représenté par Me Jean-Michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [Y] [B] [S] née le 09 Mai 1952 à SAINT BRIEUC, demeurant 15 rue Vauban - 06600 ANTIBES représentée par Me

X... du jugement du 1er juin 2011, l'huissier s'était borné à indiquer, au titre de ses diligences, que s'étant rendu au 70 avenue de Nice à Antibes, « à cette adresse les renseignements recueillis ont

Elles soutiennent que l'article 1er du dispositif de l'arrêt de la Cour est en contradiction avec le point 43 de ses motifs.

La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.

euros en réparation des préjudices résultant de la présence de la rocade à proximité de leur propriété, d'enjoindre à cette collectivité, sous astreinte, de procéder à des aménagements tels que murs anti-bruit

En ce qui concerne le refus de l'Etat de mettre en place des dispositifs de réduction des nuisances sonores sur le secteur de Vors / Les Terrisses : 7.