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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A, requérant, et de Me Poput, représentant le SDIS de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORDc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

6163279133484180ee7228cd

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

immobilière des organismes sociaux du Périgord, associant la Caisse d'allocations familiales et la Caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01659_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2102596_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603296_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La procédure a été régulièrement communiquée à la préfète de la Dordogne, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306898_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2303428_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort des termes même de l'arrêté litigieux que le préfet de la Dordogne a accordé un délai de départ volontaire de trente jours à M.

Source officielle
TA

JU-2ème chambre

DTA_2401881_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation de la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01090_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Un mémoire a été produit par le préfet de la Dordogne le 6 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405323_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403639_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

La caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne et de Lot-et-Garonne a produit des observations le 27 août 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407112_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Article 2 : L'arrêté du 24 octobre 2024 du préfet de la Dordogne est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de mettre en œuvre la procédure d'effacement du signalement de M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67ecc5e2955548e0aba49054

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

appel, le préfet de la Dordogne expose que, contrairement à ce que le premier juge a retenu, l'interpellation de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600274_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne n’aurait pas été absent ou empêché à la date de l’arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506066_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La préfète de la Dordogne n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503944_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504573_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Article 2 : La requête du département de la Dordogne est rejetée. Article 3 : La demande des défendeurs relative au dépens est rejetée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712888

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 9 octobre 2001 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet de la Dordogne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201950_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la commission d'expulsion de la Dordogne, qui n'a au demeurant pas été produit aux débats, auraient été portés à la connaissance de M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205452_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle

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