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34 605 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z

6253c8b9bd3db21cbdd86137

Appel

4 février 2002

4 février 2002

de grande instance de NANTES, cette cour d' appel ayant prononcé la séparation de corps aux torts de l' époux le 21 septembre 1973 et de l' épouse le 25 février 1975.

Source officielle

Page 44 sur 1731

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CC

civ2

60794b789ba5988459c433c5

Cassation

10 octobre 1985

10 octobre 1985

EN DIVORCE DES EPOUX R, AVAIT CESSE D'ETRE DUE A LA DATE A LAQUELLE AVAIT ACQUIS FORCE DE CHOSE JUGEE LE CHEF D'UN PRECEDENT ARRET QUI AVAIT PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX, ALORS QUE LES MESURES PROVISOIRES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300191

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Reprise d'instance 2. Il est donné acte à Mmes [O] et [A]-[Z], MM. [Y] et [M] [Z], ainsi qu'à M.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fc9

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 330 et 331 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

a, pour l'essentiel, autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal et débouté l'épouse de sa demande au titre du devoir de secours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100238

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que le divorce des époux X...- Z..., mariés

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855854cdc6046d472077e5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 16] Domiciliée : [Adresse 15] Ayant constitué pour avocat Me

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d99

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

[H], constituer un manquement grave aux obligations du mariage de nature à justifier le prononcé du divorce aux torts de l'épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

lieu au versement d'une quelconque prestation compensatoire au profit de l'épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870db

Appel

25 janvier 2005

25 janvier 2005

En vertu d'une ordonnance de non conciliation du 21 mai 2001, Madame Y... épouse X... a fait assigner son mari en divorce en application de l'article 242 du Code Civil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110481

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[W] sur son épouse est parfaitement établi et porte au surcroît sur une période longue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a6

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Madame Stientje X... épouse Y... a déposé le 27 janvier 2010 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de BRIVE. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a6

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Z... dans sa requête en divorce pour discorde auprès de la juridiction de la famille du tribunal de première instance de Marrakech.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c135

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C / Suzette Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5946c

Cassation

21 avril 1980

21 avril 1980

.., QUI EXPLOITAIT UN COMMERCE DE BONNETTERIE ET DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN FAILLITE, AVAIT ETE PRONONCE LE 20 JUILLET 1961, A RECLAME EN 1967 DES DOMMAGES-INTERETS A DIVERSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da95

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Au demeurant, Mme Z... est partie s'installer aux États-Unis où elle vit chez M. C... (pièce 52).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae6f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Par jugement en date du 28 septembre 2006, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d' AVIGNON a : - déclaré régulière et recevable la demande en divorce pour rupture de la vie commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc60

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C/ Edith Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Véronique Claude X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c104

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

C / Danièle Y... épouse X...

Source officielle