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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e3176ccdc6046d47a7e1c2
17 avril 2026
Le 15 février 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [M] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour pour l'exécution de
CHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc3945271
30 septembre 2020
et précise que pour les salariés possédant une double nationalité, dont la nationalité française, seule cette dernière sera reconnue par la société.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100701
5 novembre 2025
être faits à Singapour où se trouvaient également des preuves, documents et témoins de nature à permettre la résolution du litige ; qu'en jugeant, pour refuser d'accorder l'exequatur, que ''le lieu d'exécution
ECLI:FR:CCASS:2025:C100410
4 juin 2025
[U], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative le 11 mai 2023 par le préfet de Haute-Savoie en exécution d'une obligation de
1ère Chambre civile
69e1d8bccdc6046d478a5855
16 avril 2026
Sur le caractère abusif de la saisie En application de l'article L.111-7 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation
Adjudications
69d7fee1cdc6046d47af7425
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET
cr
613725facd5801467742200c
20 juin 2001
L'intéressé jouit dans un délai de 15 jours francs à compter de la remise du procès-verbal ou de la présentation de la lettre recommandée de notification pour envoyer ses explications au centre national
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992
12 décembre 2017
Mensonges et délinquance au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (2e passage, constituant le titre du second texte) [...]
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00348
17 mars 2021
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 L'Association paritaire nationale
2 SS
CETAT:CETATEXT000007735419
10 juin 1988
Fédérale d'Allemagne, d'autre part à l'annulation de l'ordre d'appel au service national actif du commandant du bureau du service national de Rennes du 3 septembre 1986 lui ordonnant de se présenter le
ETRANGERS
6a0d4146cdc6046d47447ef0
19 mai 2026
L'exception de procédure ainsi soulevée est irrecevable de ce chef. M.
69f04381cdc6046d47ccdd7f
27 avril 2026
[T] [A] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226565cdc6046d47396a9c
4 juin 2026
[A] témoigne d'un commencement d'exécution puisqu'il a séquestré la somme de 10 000 euros chez le notaire.
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
d'éléments qui ont été recueillis en particulier auprès des proches de Nicolas Y... et qui sont de nature à expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes
Rétention_recoursJLD
69e1d0c7cdc6046d4789b037
[Z] [C] né le 15 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
ECLI:FR:CCASS:2025:C100514
12 juin 2025
[D], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.
3ème chambre A
6a1fbbf3cdc6046d47e971ab
2 juin 2026
britannique, gérante de société, Demeurant [Adresse 2], [Localité 4] ET Monsieur [V] [P], né le 19 décembre 1966, a [Localité 5] (Angleterre), de nationalité britannique, exergant la
6079a86d9ba5988459c4d3db
25 mai 2005
Michael, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de Suède en exécution d'un mandat d'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00312
12 mars 2025
[O] [Y], de nationalité camerounaise, a fait l'objet de plusieurs obligations de quitter le territoire français qu'il n'a pas exécutées, dont la dernière en date du 10 octobre 2020. 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00087
30 janvier 2019
la société de droit belge Zenitel s'est engagée envers la société Assystem France à apporter son soutien à sa filiale Zenitel Wireless France dans le cadre d'un marché public conclu avec l'agence nationale
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