CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

591 080 résultats pour « execution en nature »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69cf62c8cdc6046d47f4063f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf7676b73dd81b96c14

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de ce que cette exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que la société appelante et ses gérants seraient dans l'impossibilité de l'exécuter y compris par voie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6789f234e53fca3659f672ec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

décembre 2023, A titre subsidiaire - juger que son appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délais, - juger qu'elle se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la décision - juger que l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f07c068df3795388ea9ad4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article'521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79b8b053208318995cf9

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

6692188af3a19d0db6b71193

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90187

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

procureur général et les observations des parties, la radiation d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, à moins qu'il ne lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eef82e6a8e4f13ca615d

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

2ème Chambre

LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

63c10585bf9fd47c90a1375c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

Première Présidence

63b546dbc9018405dfcaacfb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9292a5b3e8ade13e6e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0ec7cdc6046d47813bef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

conclusions en réponse sur incident du 2 décembre 2025, la société [5] demande au conseiller de la mise en état de : - juger qu'elle est dans une situation rendant impossible d'exécuter la décision et que l'exécution

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0614

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] demande au conseiller de la mise en état de juger qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter le jugement dont appel, de constater en outre que l'exécution est de nature à entraîner des conséquences

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c57b8594705dbfcc972

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

662b4408fe25450008314d4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7ec

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

provisoire est de droit ou a été ordonnée, à moins qu'il apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff65fcdc6046d4789f4f8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b68b510604f5bc1dc6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le refus de la demande de radiation s'impose si l'exécution est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives, pour le débiteur compte tenu notamment de ses facultés de paiement, ou si

Source officielle
CA

3ème chambre

69748176cdc6046d4787632f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution

Source officielle

Page 44 sur 29554

← PrécédentSuivant →