B qui exploite un restaurant à CORTE, ne verse aux débats aucun document pour justifier de ses revenus exacts ; Que dès lors la décision déférée qui a, à juste raison, eu égard aux charges et aux ressources

X..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE BELLECOUR" qui exploite un restaurant, avait procédé à des achats sans facture et omis de comptabiliser

Exposé des faits et de la procédure La SAS Bart, dont le siège social se situe [Adresse 1], exploite un restaurant à [Localité 19], sous l'enseigne « Le Patio » et Mme [C] [T] [P] en est la présidente

A... établit qu’il est employé depuis le 15 août 2009 en qualité de plongeur par la société EMV Groupe qui exploite le restaurant « Al Boustan » à Paris, ce qui représente près de seize années d’emploi

améliorations faits par le preneur resteront acquis au bailleur sans indemnité et devront être remis en bon état d'entretien en fin de jouissance, que le preneur est autorisé pour les besoins de l'exploitation

paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 octobre 2015, Considérant que la société ELIOR MUSEE exploite

X..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Le Bellecour", qui exploite un restaurant, avait procédé à des achats sans factures et omis de comptabiliser

X..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Le Bellecour" qui exploite un restaurant, avait procédé à des achats sans facture, omis de comptabiliser

Par un arrêté n°30/2019 en date du 16 juin 2019, la commune de Grayan-et-l'Hôpital a autorisé Monsieur B à occuper le domaine public de la Plage Sud pour y exploiter un restaurant " Snack " du 1er mai

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Isola La Cantine littéraire exploite le restaurant du même nom situé au 15 rue Ternaux dans le 11ème arrondissement de Paris.

d'aménagement de la région de La Défense (EPAD) a autorisé la société Ipanema à occuper pour vingt-deux années une emprise du domaine public sise sur le parvis de La Défense, afin d'y construire et d'y exploiter

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) CBC exploite un restaurant à Brest.

DES PARTIES Le 5 juillet 2012, la DIRECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) a procédé à un contrôle de la SARL LA TABLE DE SABINE qui exploite

Le mercredi 14 octobre 2020, la SARL Exquise, qui exploite un restaurant à Vesoul (Haute-Saône) sous l'enseigne " Asia Exquis ", a fait l'objet d'un contrôle au terme duquel l'inspection du travail a constaté

Les requérants exposent qu'une proportion de 42 % des sommes de 50 000 euros et 180 000 euros évoquées au point 3 a été utilisée pour les besoins de l'exploitation d'un restaurant qu'ils ont ouvert dans

perception des loyers à compter des premières inondations, la perte des loyers s'entendait du total des loyers, dès lors que, privée de chambre froide et de zone de stockage, la locataire n'avait pu exploiter

Elle précise que la Sarl Srbg, locataire afin d'exploiter ce restaurant, a procédé à la commande d'une cuisine sur mesure, non comprise dans la vente de l'immeuble, générant des contraintes techniques

La SAS Virage Blanc exploite un restaurant sous l'enseigne " Cœur des neiges " à Tignes.

Ainsi, et quand bien même la SARL Canella Beach possédait également des biens permettant d’exploiter l’hôtel-restaurant, la SNC doit être regardée comme ayant mis à la disposition de la SARL l’essentiel

La société Delifood exploite deux restaurants à l'enseigne 'La Table', l'un à [Localité 9], l'autre à [Localité 7] et le café du Musée d'Art Moderne.