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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68dad68a763c15057e5770a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les paiements s'imputeront d'abord sur la dette au titre des loyers et charges puis sur les intérêts.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6854581ef58c06bf60134994
3 avril 2025
3 avril 2025
par 24 échéances successives et mensuelles de 111 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef017fbb79e8fd3d32b39
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [K] [W] a comparu en personne et a reconnu le montant de la dette locative.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697adf4ccdc6046d470d0342
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par 24 échéances successives et mensuelles de 170 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306623dab2c52f54ecac5
3 avril 2025
3 avril 2025
· le solde de la dette deviendra immédiatement exigible.
Source officielleJCP
68dad682763c15057e576ede
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les paiements s'imputeront d'abord sur la dette au titre des loyers et charges puis sur les intérêts.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41e80a00405eb741f040
4 avril 2024
4 avril 2024
autorisée à s’acquitter de sa dette suivant les modalités prévues au présent dispositif.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6975f91ecdc6046d47a67efb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par 36 acomptes successifs et mensuels de 145 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0693afe88dc815dd39db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle n’a pas contesté la dette locative ni le défaut de paiement des derniers loyers avant l’audience.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b87be40cd0f0b3d0046d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le commandement de payer contient, à peine de nullité : 1° La mention que le locataire dispose d'un délai de deux mois pour payer sa dette (...) ».
Source officielleJCP
68dad68d763c15057e57712b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La défenderesse, absente à l’audience, ne conteste ni le principe ni le montant de cette dette.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c421f0a00405eb741f290
4 avril 2024
4 avril 2024
] sera autorisée à s’acquitter de la dette suivant les modalités prévues au présent dispositif.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6801496270f05fda0a956748
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [Z] [D] reconnaît la dette dans son principe et dans son montant.
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef024fbb79e8fd3d32d6a
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce commandement rappelle la mention que le locataire dispose d'un délai de deux mois pour payer sa dette, comporte le décompte de la dette et l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cdb79786f316785e83c
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Madame [J] [N] a comparu en personne et a reconnu le montant de la dette locative.
Source officielleCALAIS JCP
6a1f365bcdc6046d47deffad
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce commandement rappelle la mention que le locataire dispose d'un délai de six semaines pour payer sa dette, comporte le décompte de la dette et l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c136275782d5f06e4148b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il n’a pas contesté la dette mais a sollicité la suspension de la clause résolutoire en faisant valoir une reprise du paiement des loyers courants.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c141075782d5f06e42040
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il n’a pas contesté la dette mais précise qu’un échéancier a été conclu après l’assignation avec LOGIREM, le 12 décembre 2023, prévoyant des versements mensuels de 90 euros pour apurer la dette en sus
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69738cd8cdc6046d476e270a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par 24 échéances successives et mensuelles de 274 euros, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c5dc08b6588a4f89ab20a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une 12ème mensualité correspondant au solde de la somme due, payables avant le 5 de chaque mois et pour la première fois, le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et jusqu’à extinction
Source officiellePage 44 sur 558