Durieux et de celle d'un véhicule C15 Citroën Citer ; "qu'à propos de la première de ces ventes, elle avait fait valoir que le prévenu qui avait acheté le véhicule Renault Fuego au garage Delta Autos

l'a condamnée à la peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Evelyne C..., qui a entendu les propos de Jeanne B... à l'interphone, alors que X... appuyait sur le bouton, ne fait

le document falsifié produit à la procédure et que la prévenue ne saurait confondre les mobiles qu'elle invoque et l'intention légale exigée par les textes, cette dernière existant dès la rédaction faite

U..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

d'avoir exécuté des travaux de construction immobilière sans avoir respecté le permis de construire, après avoir constaté que celui-ci prévoyait pour la construction une hauteur de dix mètres mesurée du faîte

dénoncés sont vrais, seule leur qualification pénale étant erronée ; que, sur le premier point, la fausseté des faits est irréfragablement établie par l'arrêté du bâtonnier, en date du 26 août 1988

cette déclaration sciemment mensongère, pour avoir tenté d'obtenir de son assureur le versement d'une indemnité, a donc commis l'infraction reprochée ; "alors que le simple mensonge écrit n'est punissable

faits qui lui sont reprochés", à savoir la tentative d'assassinat de M.

savoir : " la constatation d'une entente entre plusieurs personnes liées entre elles par la résolution collective de passer en commun à la réalisation de certains objectifs répréhensibles, " le fait

motifs qu'il résulte de l'instruction et des débats, tant devant le tribunal que devant la Cour, que les agissements délictueux non contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent dans le fait

biens sociaux ; "alors d'une part, que les délits de faux et d'usage de faux, tout en impliquant l'un comme l'autre l'altération de la vérité dans un document, sont distincts ; que celui qui a fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

en faveur des victimes d'infractions un mode de réparation autonome répondant à des règles qui lui sont propres, que le caractère matériel de l'infraction doit s'apprécier au jour de la commission du fait

. ; "aux motifs, d'une part, que l'affirmation d'un droit ne saurait se confondre avec l'usurpation d'une qualité et que ne constitue pas celle-ci le fait de se dire faussement propriétaire ; que, par

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me HAAS, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de dégradation volontaire d'un monument ou objet d'utilité publique et de destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (faits

." ; que selon ce texte la vente suivie et établie par l'étude notariale de X... était claire et résultait bien de la responsabilité de X... en 1984, il s'agit également d'un fait précis qui ne souffre

du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs propres que, "considérant, sur la prévention de dénonciation calomnieuse (D 15 à D 17), aucune preuve n'étant rapportée, que la procédure dont a fait