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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401405_20240611
11 juin 2024
que de nombreuses factures EDF portant sur l'ensemble de ces années et, pour certaines années, des pièces médicales telles que des ordonnances, certificats de vaccination contre la Covid 19 et des fiches
1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a41acdc6046d4711269f
2 avril 2026
[A] [C] et Mme [G] [I] à payer à Mme [Z] [W] et M.
PCP JCP fond
65cd1384e3c16e330fea236e
10 janvier 2024
d'informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit au consommateur (FIPEN), - la preuve de la consultation du FICP du 30 avril 2018, - la fiche de dialogue ainsi que divers
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d69
25 octobre 2005
du locataire occupant cette maison en 1993 la Régie PEDRINI a, en qualité de mandataire des époux X..., a conclu un contrat de bail avec les époux B... le 16 avril 1993 ; - Suite à un défaut de paiement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506345_20250707
7 juillet 2025
C produise un contrat de travail ainsi que ses trois dernières fiches de paye. Me Schürmann indique que le requérant avait déjà transmis ces pièces lors du dépôt de sa demande.
6253cc61bd3db21cbdd8fefd
27 novembre 2012
200 euros du 22 août 2011 au 2 février 2012 puis d'un montant beaucoup plus modeste (à peine quelques centaines d'euros) au titre de remplacements jusqu'au 28 juin 2012, d'après des contrats et des fiches
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10391
9 décembre 2020
conservant le produit de leurs prestations ; que les remboursements en espèce ne figurent pas dans la comptabilité ; que Mme C... admet qu'elle ne déclare pas la totalité des recettes ; qu'ainsi les fiches
soc
613723f1cd580146774102d0
4 juin 2002
1994 aux motifs qu'il était impossible d'aménager son poste de travail à son inaptitude et de le reclasser dans un autre emploi ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement
6253cca1bd3db21cbdd90c33
23 octobre 2013
- supprimer et faire disparaître toute interdiction d'émettre des chèques et toute inscription au Fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement.
Chambre 4 A
635a2176c549ea05a7cd2c16
11 octobre 2022
à Monsieur [G] 41.395,68 € bruts au titre des heures supplémentaires de 2006 à 2010, ainsi que les congés payés afférents.
Juge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d82b
28 janvier 2024
Monsieur vivait en coule avant son éloignement : il démontre qu’ils habitaient ensemble et a été interpellé lors d’une visite domiciliaire à [Localité 2] (il a produit des quittances de loyer, des fiches
Pôle 6 - Chambre 11
65a783ce8121050008662e85
16 janvier 2024
[B] a été employé par la société Delcome du 14 septembre 2013 au 6 août 2020 et que la dernière fiche de paye émise par la société est celle portant sur la période du 1er au 6 août 2020 avec mention de
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300912_20240403
3 avril 2024
requérante produit ses déclarations trimestrielles de ressources qui font état de ses revenus d'auto entrepreneur, des salaires versés à son mari pour les mois de mars, avril et mai 2019 accompagnés des fiches
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
système en cause, et alors que la société Paprec Réseau avait également produit devant l'administration un courriel adressé à l'une de ses agences donnant comme consigne d'insérer cette note dans la fiche
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
Villeurbanne et du CCAS en groupement » ; 3°) d’enjoindre à la commune de Villeurbanne d’organiser une nouvelle procédure d’appel d’offres ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Villeurbanne le paiement
6253cd8bbd3db21cbdd93a05
20 février 2017
X... contestait son reçu pour solde de tout compte et sa fiche de paye du mois de décembre 2013. M.
3ème chambre
65b0c1cb8d0ccf000877e7e9
23 janvier 2024
Il résulte de sa fiche de paye de décembre 2023 auprès de l'APAJH qu'elle perçoit un montant mensuel net imposable de 395,44 €.
6253cc38bd3db21cbdd8f85f
6 juin 2012
de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec exécution provisoire, - ayant ordonné la remise d'une attestation Pôle Emploi, de la fiche
669e9faae2a18bd08ce3e29c
22 juillet 2024
J’ai une femme enceinte ici, j’ai un hébergement, j’ai des fiches de paye.”
Chambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa754
23 octobre 2024
Néanmoins il ne fournit aucun contrat de travail, aucune fiche de paye et aucun relevé d'impôt sur le revenu de sortes que la perte de revenus n'est pas démontrée.
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L F P LORRAINE FICHES DE PAYES
27/12/2018
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