au sein de la Société FAURECIA et occupait en dernier lieu le poste de 'Strategic Commodity Manager' ou Directeur de la stratégie des achats famille, statut cadre dans le cadre d'une expatriation en Inde

l'employeur contestait l'existence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2004), d'avoir ordonné le remboursement par l'employeur d'une somme et au paiement d'une indemnité

se situaient dans la même agglomération, représentant un indu d'un montant de 1.105,04 euros ; - la facturation d' indemnités kilométriques (IK) et d'indemnités forfaitaires de déplacements (IF) alors

[V] a été indemnisé par son assureur au titre des dommages immobiliers et mobiliers.

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 8. Si M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Indre conclut au rejet de la requête.

L'indemnisation du conseil général a été assurée par le premier protocole par lequel le Groupement d'entreprises lui a alloué 8 904 913,88 Frs soit 1 357 545,37€.

Pour chaque patient et chaque acte contesté il est également précisé le motif de l'indû, le texte de référence et le montant de l'indû. M.

A, par une décision du 21 novembre 2020, un indu de RSA d'un montant de 943,56 euros, portant sur la période de septembre et octobre 2020, ainsi que, par une décision du 30 novembre 2020, un indu de prime

Article 2 : La société Mobi-France versera la somme de 1 200 euros au département d'Indre-et-Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

:10pt } .sB12058F2 { width:8.11pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sC83D396C { width:7.56pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent

Y..., lors de son arrêt de travail du 10 novembre 1982 au 13 novembre 1984, des indemnités journalières calculées sur la base d'un salaire erroné supérieur au salaire réel ; Attendu que, pour accueillir

Elle indique qu’elle a contesté l’indu réclamé au motif que les indemnités journalières en cause avaient vocation à indemniser sa quatrième et non sa première grossesse.

Un autre titre de perception a été émis à son encontre le 4 août 2016 par la direction des finances publiques d'Indre et Loire pour un indu de traitement de 48 euros.

Carnaud et Forges de Basse-Indre". Ce jugement a été cassé le 4 janvier 1962 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation.

d’indemnités journalières indûment perçues du 28 mai au 4 juillet 2022 au motif qu’étant de nationalité française, la convention franco-tunisienne ne prévoit pas le transfert de résidence en cours d’indemnisation

que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Mozart et des acquéreurs ont assigné les 8, 10 et 30 janvier 1996, la SCI et la compagnie d'assurances Winterthur, assureur dommages-ouvrage, en indemnisation

Elle conduit au versement d'un revenu de remplacement aux chômeurs remplissant les conditions d'indemnisation.

du 13 novembre 2019, - rejeté sa demande au titre de la prise en charge des frais de location, - rejeté sa demande au titre du remboursement des factures, - rejeté sa demande en répétition de l'indu

indues ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Roger C... faisait valoir qu'entre le 23 mars 1985 et le 18 février 1988 il avait été hospitalisé pendant 22 mois dont 18 en psychiatrie, notamment