CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d7cd580146773f7fcb
13 janvier 1993
Dudlo, demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la sociétéoffart Bazzoni, société à responsabilité
Pôle 4 - Chambre 11
63d37aa5d1bc2605de4b4a7d
26 janvier 2023
Il réclame ainsi après application de la limitation de son droit à indemnisation une indemnité d'un montant de 5 969,18 euros. Le FGAO objecte que M.
8ème chambre 3ème section
678172d76d34da2cbdcda038
10 janvier 2025
[G]) ; que la société Lefebvre, intervenue le 17 janvier 2018, a indiqué « fuite sous la douche du 5ème étage gauche de l'escalier au niveau du joint silicone autour de la douche.
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
d'occupation à compter du 15 septembre 2007, en disant que cette indemnité est due jusqu'au 25 octobre 2007, date de vente de l'immeuble, - fixe l'indemnité d'occupation à la somme de 850 euros par mois
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300622
24 mai 2011
prescription de l'action des époux X... et contesté l'existence d'une faute et d'un dommage ; Attendu que la société Sotrameca fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer la société Sotrameca tenue d'indemniser
1ère chambre civile A
5fdc1c051e5f70404f74040c
20 décembre 2018
Par ailleurs une offre définitive d'indemnisation a été présentée à M.
Pôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
[G] aux dépens qui comprendront notamment ceux de référé et les frais d'expertise, Dans leurs rapports entre eux, dit que la charge finale de l'indemnité au titre de l'article 700 du CPC et des dépens
658096f13ea7c8c1120de801
15 décembre 2023
L'indemnisation d'un préjudice moral, qui tend à réparer les tracas subis et inquiétudes ressenties du fait du sinistre, se distingue toutefois du préjudice de jouissance qui tend à indemniser la perte
8ème chambre
DTA_2007647_20230403
3 avril 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que seul l'aménagement d'une douche à l'italienne, éventuellement avec un fauteuil de douche, apparaît nécessaire.
JUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
Il résulte des dispositions de l’article L.121-12 du code des assurances que, “L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions
Service de proximité
6941c331c69a34cd207c2473
14 janvier 2025
Un second spectre d'infiltrations est visible sur le mur situé au-dessus du bac à douche en partie haute. Je me rends ensuite dans le salon.
1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
[M] [S] à indemniser M.
5ème Chambre
695f5ea6cdc6046d4797088c
7 janvier 2026
[I] et Mme [A] [B] au titre du préjudice matériel, - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnisation de M.
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652003
8 avril 2025
raison de la non-conformité de la salle d'eau aux règles de l'art et au règlement sanitaire de la ville de [Localité 6], en raison, d'une part, de la présence d'une bonde au sol faisant effet de " douche
6a167f2fcdc6046d47110955
26 mai 2026
et quelques commentaires - un état des lieux de sortie détaillé avec photos , réalisé par procès verbal d'huissier de justice le 6 août 2021 -un devis concernat le remplacement d'un receveur de douche
1ère Chambre
69f44575cdc6046d472ebca2
30 avril 2026
de la provision précédemment allouée, la somme de 106.025,37 € au titre de son droit à indemnisation.
6ème chambre
DTA_2307989_20260304
4 mars 2026
des frais de logement dans l’attente de justificatifs ; 4°) de réserver l’indemnisation des débours de la CPAM du Hainaut, ainsi que l’indemnité forfaitaire de gestion, dans l’attente de sa créance
19ème chambre civile
669ea330e2a18bd08ce44ad0
1 juillet 2024
Le droit à indemnisation n'est pas contesté.
JCP BAUX
68f950d6de0ebe408dac8ab3
6 octobre 2025
La production d'un devis est suffisante pour apprécier le préjudice dont il est demandé indemnisation, la preuve de l'exécution des réparations locatives n'étant pas exigée.
6253cdb3bd3db21cbdd94322
30 novembre 2018
Mme Z..., victime de lésions dentaires provoquées par l'effondrement de la douche, réclame le paiement d'une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel et sollicite
Page 44 sur 197