Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

En ce qui concerne les conclusions aux fins d'injonction : 6.

devis initial ; que la société Diluvial, refusant le surcoût des travaux, a mis en demeure la société Apibat de respecter ses engagements contractuels et d'achever les travaux ; qu'elle a par ailleurs fait

des gens du voyage de Saint-Malo, sise rue des prairies, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) à défaut d'exécution de l'injonction

[F] qui a fait de même le 22 janvier 2020. 10.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Marennes, 9 mars 1995),

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2025), M.

Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir fait injonction de remettre les documents ; Mais attendu que par un jugement du 11 décembre 2002, le tribunal de grande instance de Paris a désigné Mme Y... en

Sur les conclusions à fin d’injonction : 5.

d'épargne) une certaine somme arrêtée en principal au 18 février 2003 ; que l'affaire ayant été radiée du rôle en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile, la Caisse d'épargne l'a fait

qui lui en a été faite par l'autorité administrative, à la suite d'un arrêté du 28 juillet 1995 du préfet de la Vienne, portant cessation de validité du permis de conduire d'Yves X... par perte totale

X..., publicitaire, exerçant sous l'enseigne MGP, a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce qui, statuant sur une opposition formée à une ordonnance portant injonction de payer,

DÉFENDEUR [F] [S] [Adresse 1] [Localité 5] né le 08 Juin 2001 à [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Thomas GUYARD, avocat au barreau de METZ Le Ministère Public, régulièrement avisé, a fait

dernier ressort (tribunal de commerce de Périgueux, 19 septembre 2005), que Mme X... a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme au GAEC Jayat ; Attendu que Mme X... fait

Nicolas X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Burnhaupt Soultzbach, en soutenant que celle-ci avait commis une faute en ayant

.. devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte ; que, condamnés au paiement d'une certaine somme, les époux X... ont interjeté appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait

Faits et procédure 3.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 17.