Code pénal responsable pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 et 121-7 et dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises, pour son compte, par ses agents ou représentants

PARIS, vestiaire : J133 - N° du dossier BVN 5305 APPELANT **************** Maître [B] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] SCP [T] & [M] prise en la personne de ses représentants

B... et Z... irrecevables dans leur action, alors, selon le moyen, " que, d'une part, la cour d'appel saisie expressément par Mme C... de la fin de non-recevoir tirée de l'intervention tardive et illégale

à titre privé ou confidentiel, dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ou de l'image d'une ou de plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé, sans le consentement des intéressés, l'intervention

préjudice de Marie-Antoinette Y..., veuve B..., par tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant

"qu'il concluait que les travaux réalisés sont non conformes au POS concernant l'implantation des constructions en limites séparatives ; "que d'autre part, il a constaté lors d'une nouvelle intervention

; qu'il y a lieu pour la juridiction saisie de rechercher si les manquements relevés résultent de l'abstention de l'un des organes ou représentants de la société prévenue, et s'ils ont été commis pour

Elle a conclu que l'intervention réalisée en janvier 2023 n'avait pas permis de résoudre l'avarie affectant le véhicule.

la commune de La Barben, et de Me Victoria, représentant l'association France nature environnement Bouches-du-Rhône.

la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel, toujours la parole les derniers ; que l'arrêt attaqué, dont les énonciations n'établissent pas que l'avocat de la société PMP Sonorel, qui représentait

société, ce dernier, ayant reculé afin d'observer les tâches à accomplir, a chuté dans une trémie d'environ cinq mètres de diamètre et huit mètres de profondeur ; que l'intéressé est décédé avant l'intervention

[J] irrecevable en son intervention volontaire, - débouter M.

Une seconde intervention a été par ailleurs nécessaire le 15/05/2020 en raison d’un abcès pelvien multicloisonné et réalisation d’un complément d’appendicectomie.

qualité de coemprunteurs solidaires ; que Qui Khang Z... a été mis en redressement judiciaire par un jugement du 9 février 1995 ; que la Caisse a, le 16 février 1995, déclaré entre les mains du représentant

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIERE), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

conformément au devis, que la première situation de travaux étant du 30 novembre 1989, Marc Z..., maître de l'ouvrage, avait toute possibilité de les interrompre s'ils ne lui convenaient pas, que sur l'intervention

N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant

A..., est lui-même expert judiciaire, par conséquent averti de plus fort en sa qualité de collaborateur occasionnel du service public de la justice, du caractère impartial que doit revêtir son intervention

, général manager d'une société légalement formée et qui a servi au rapatriement d'une somme de 280 000 francs dans l'intérêt de Paul Y..., l'usage d'une fausse qualité, sauf à postuler que tout représentant

subordination caractéristique du contrat de travail ; qu'en l'espèce, il résulte des articles 8 et 9 du contrat de gérance-mandat litigieux qu'est allouée à la gérante de l'hôtel une commission représentant