CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201746
8 novembre 2012
à cette affaire, ces dernières éventuellement sous double enveloppe " secret médical " ; que le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical, a poursuivi la rétractation de cette ordonnance aux
ECLI:FR:CCASS:2012:C201747
à cette affaire, ces dernières éventuellement sous double enveloppe "secret médical" ; que le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical, a poursuivi la rétractation de cette ordonnance aux
1ère Chambre
DTA_2201304_20231214
14 décembre 2023
Médecin en chef au service de santé des armées, M. A a été affecté en Guyane à compter du 12 juillet 2021, date à laquelle il est arrivé sur le territoire.
cr
613725f2cd58014677421c37
3 mai 2001
de contrainte qui permet à un officier de police judiciaire de garder à sa disposition une personne pour les besoins de son enquête, mais que dès lors qu'une personne se présente volontairement aux services
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01547
28 juin 2017
593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 298,05 euros les honoraires du médecin
2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; () ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00909
6 avril 2011
sollicité l'intervention d'un médiateur afin de comprendre le changement d'attitude de Vanessa Y... à son égard ; qu'il n'est pas contesté au vu du courrier adressé par le médiateur, le 16 août 2006, au médecin-conseil
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
Les pièces versées aux débats, y compris celles produites par le ministre des armées et des anciens combattants lui-même, notamment le bon d’avis spécialisé établi le 15 mai 2018 et la lettre du médecin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC005938916
29 septembre 2020
    À une date non précisée, le médecin-conseil chef de service de l’échelon local de Colmar déposa une plainte (non produite) contre les requérants devant le conseil régional de l’Ordre des
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le 24 juin 2015, la médecin en chef du service ORL de l'hôpital interarmées de B a constaté que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
B, médecin en chef du service de santé des armées, a sollicité le 6 décembre 2010 l'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière prévu par l'article 149 de la loi du 28 décembre
Chambre sociale
69f439c1cdc6046d472d8826
30 avril 2026
Pour sa part, la caisse produit une note médicale du Docteur [O], médecin conseil et du docteur [B] médecin conseil chef de service, en date du 18 juillet 2023 indiquant : «'Sur le plan médical, nous
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
[L] et ainsi : * désigner un médecin expert ; * convoquer le docteur [X] [Y], médecin mandaté par la société.
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
. / c) Le médecin-chef, responsable du service du contrôle médical ou son représentant. / d) Pour le centre hospitalier territorial, le directeur de l'Institut Pasteur ou son représentant / e) Le représentant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201654_20220729
29 juillet 2022
C B, médecin spécialisé en neurochirurgie, professeur de médecine et chef du service de neurochirurgie de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est désigné en
6ème Chambre
DTA_2203296_20260324
24 mars 2026
, de relire les documents produits par les internes témoigne de la confiance de sa cheffe de service ; - Mme B... est médecin spécialisé en médecine générale dans le service de gynécologie obstétrique
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea10
4 octobre 2024
Elle ajoute avoir ensuite obtenu une attestation du médecin-conseil chef confirmant, le 20 juin 2018, que l'assurée présentait bien une sciatique par hernie discale L5S1 avec atteinte radiculaire de
Pôle 6 - Chambre 13
5fca5f5420b18e46828205a1
6 novembre 2020
L'expertise du 14 mai 2019 diligentée par le docteur [Z] fait référence aux pièces transmises par le docteur [L] [S], médecin conseil chef de service de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
4ème Chambre
DTA_2208572_20230526
26 mai 2023
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816450a9accd9695a423b
5 septembre 2023
La caisse a produit en cause d'appel, une attestation du Docteur [X] médecin-conseil chef de service en date du 28 avril 2022, qui confirme que la fiche du colloque n'a pas été signée compte tenu de la
Page 44 sur 1730