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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201746

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

à cette affaire, ces dernières éventuellement sous double enveloppe " secret médical " ; que le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical, a poursuivi la rétractation de cette ordonnance aux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201747

Cassation

8 novembre 2012

8 novembre 2012

à cette affaire, ces dernières éventuellement sous double enveloppe "secret médical" ; que le médecin-conseil, chef du service du contrôle médical, a poursuivi la rétractation de cette ordonnance aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201304_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Médecin en chef au service de santé des armées, M. A a été affecté en Guyane à compter du 12 juillet 2021, date à laquelle il est arrivé sur le territoire.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c37

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

de contrainte qui permet à un officier de police judiciaire de garder à sa disposition une personne pour les besoins de son enquête, mais que dès lors qu'une personne se présente volontairement aux services

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01547

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 298,05 euros les honoraires du médecin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00909

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

sollicité l'intervention d'un médiateur afin de comprendre le changement d'attitude de Vanessa Y... à son égard ; qu'il n'est pas contesté au vu du courrier adressé par le médiateur, le 16 août 2006, au médecin-conseil

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03060_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les pièces versées aux débats, y compris celles produites par le ministre des armées et des anciens combattants lui-même, notamment le bon d’avis spécialisé établi le 15 mai 2018 et la lettre du médecin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC005938916

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

    À une date non précisée, le médecin-conseil chef de service de l’échelon local de Colmar déposa une plainte (non produite) contre les requérants devant le conseil régional de l’Ordre des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que le 24 juin 2015, la médecin en chef du service ORL de l'hôpital interarmées de B a constaté que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00947_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B, médecin en chef du service de santé des armées, a sollicité le 6 décembre 2010 l'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière prévu par l'article 149 de la loi du 28 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439c1cdc6046d472d8826

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour sa part, la caisse produit une note médicale du Docteur [O], médecin conseil et du docteur [B] médecin conseil chef de service, en date du 18 juillet 2023 indiquant : «'Sur le plan médical, nous

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20d6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] et ainsi : * désigner un médecin expert ; * convoquer le docteur [X] [Y], médecin mandaté par la société.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01007_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

. / c) Le médecin-chef, responsable du service du contrôle médical ou son représentant. / d) Pour le centre hospitalier territorial, le directeur de l'Institut Pasteur ou son représentant / e) Le représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201654_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C B, médecin spécialisé en neurochirurgie, professeur de médecine et chef du service de neurochirurgie de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est désigné en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203296_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

, de relire les documents produits par les internes témoigne de la confiance de sa cheffe de service ; - Mme B... est médecin spécialisé en médecine générale dans le service de gynécologie obstétrique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea10

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle ajoute avoir ensuite obtenu une attestation du médecin-conseil chef confirmant, le 20 juin 2018, que l'assurée présentait bien une sciatique par hernie discale L5S1 avec atteinte radiculaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

L'expertise du 14 mai 2019 diligentée par le docteur [Z] fait référence aux pièces transmises par le docteur [L] [S], médecin conseil chef de service de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208572_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816450a9accd9695a423b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La caisse a produit en cause d'appel, une attestation du Docteur [X] médecin-conseil chef de service en date du 28 avril 2022, qui confirme que la fiche du colloque n'a pas été signée compte tenu de la

Source officielle

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