[X] a déclaré maintenir son appel pour retrouver sa famille.

Aux termes de l'article 20-1 de ce règlement régissant les cas de non renouvellement ou non réadmission au terme de l'occupation initiale : " () En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance

Aux termes de l'article 20-1 de ce règlement régissant les cas de non renouvellement ou non réadmission au terme de l'occupation initiale : " () En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance

Le patient est alors maintenu en hospitalisation complète jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.

Son maintien dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

Son maintien illégal dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

Son maintien illégal dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

Son maintien dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

Son maintien dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

Son maintien dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

Son maintien dans les lieux entraîne la mise en œuvre d'une procédure d'expulsion () ".

à bénéficier de la subrogation permettant un maintien de son salaire.

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 21 juin 2000, qui l'a renvoyé devant

Sur la procédure : Sur le moyen tiré de l’absence de caractérisation de l’un des certificats médicaux initiauxLe conseil de Monsieur [A] [F] soulève que le certificat médical initial rédigé le 26 mars

2ème certificat médical initial établi également le 30 septembre 2024.

Q... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

de Monsieur [H] ; - maintenir la décision de prise en charge de la caisse ; - statuer ce que de droit sur les dépens.

[I] [K], au motif que par décision séparée, la demande de prolongation du maintien en zone d'attente de son fils mineur a été rejetée sur le fondement de l'article 3 de la CIDE.