Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 756 résultats pour « mise en confirmité »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.
Article 7
La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.
Article 11-1
Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est chargé de la recherche et de la mise en valeur de ces mouvements artistiques.
Article 7
Le présent arrêté n'est pas applicable aux mises à disposition de fichiers nominatifs de résultats d'examens et de concours.
Article 7
Les greffes particuliers des tribunaux de police existant à la date de mise en vigueur de la présente ordonnance sont maintenus.
Article Annexe VIII
CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004
Article 66
La notification de l'autorisation de mise en service vaut approbation du dossier de sécurité et du règlement de sécurité de l'exploitation.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77
Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux constructions mises en chantier à compter de la publication du présent arrêté.
Article 8
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Article 2
Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :
Article Annexe 31 B
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter
Article 1344-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
La mise en demeure de délivrer une chose met les risques à la charge du débiteur, s'ils n'y sont déjà.
Article R6153-1-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61
Les dispositions de l'article R. 6153-26 relatives à la mise en disponibilité sont applicables aux docteurs juniors.
Article L635-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 14
Cette autorisation doit être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location ou relocation.
Article ANNEXE 2
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4
Article R144-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80
Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Article 913-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 26
Le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour :
Article D162-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 81
Les dispositions du 5° de l'article L. 162-1-15 sont mises en œuvre selon les modalités suivantes :
Article D453-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36
La mise à disposition des données au fournisseur titulaire du contrat de fourniture cesse en cas de changement de fournisseur.
Article L164-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03
L'application du présent titre ne fait obstacle à la mise en œuvre d'aucun régime de police spéciale.
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