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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 277 résultats pour « moyen d'irrecevabilite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe VIII
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article 590
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Les mémoires contiennent les moyens de cassation et visent les textes de loi dont la violation est invoquée.
Article R515-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 00
-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :
Article 15-23
Pour la liquidation de la taxe incitative, le redevable justifie du caractère renouvelable de l'électricité au moyen des documents suivants :
Article Annexe V
MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE
Article 10-3
Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article D6323-21-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
-Les frais de gestion des commissions ne peuvent excéder un plafond déterminé dans la convention d'objectifs et de moyens.
Article R911-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56
Les mesures prises pour l'instruction des affaires, l'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
Article R442-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 38
Le représentant du ministre chargé de l'économie veille à ce que l'organisme dispose des moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.
Article D551-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.
Article D551-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Article D551-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
Article D551-87
Article L1111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73
Le droit à la mobilité comprend le droit pour l'usager d'être informé sur les moyens qui lui sont offerts et sur les modalités de leur utilisation.
Article ANNEXE I a
Il peut à moyen terme créer ou reprendre une entreprise artisanale.
Article 1636 B decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92
taux moyen pondéré des taxes foncières est égal à la somme des taux moyens constatés pour chacune de ces taxes dans l'ensemble des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale pondérés par l'importance relative des bases de
Article 37-13-1
à l'article 37-13 pour l'application des tarifs réduits d'accise mentionnés aux articles L. 312-57-1, L. 312-63 et L. 312-70-1 du code des impositions sur les biens et services fait l'objet d'une demande annuelle effectuée par voie électronique au moyen
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