intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2021 ; 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner le lycée Ludovic Menard à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet

points, à compter de la date du 15 octobre 2020 ; 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner la commune de May-en-Multien à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet

intérêts au taux légal à compter 17 novembre 2020 ; 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet

avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2021 ; 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner la commune de Damouzy à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet

de cette loi précise qu'elle ne s'applique pas aux opérations qui faisaient l'objet du contrat en cause.

, augmentée des intérêts au taux légal majoré de 5%, - ordonner à Mme [Z] [F] de restituer à ses frais le matériel objet des contrats de location en bon état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte

paiement d'une indemnité d'éviction et au droit au maintien dans les lieux alors, selon le moyen : 1°/ que le fonds de commerce disparait à la suite de la perte de sa clientèle et ne peut, alors, faire l'objet

Le même jour, Le matériel objet du contrat et le contrat sont cédés à la société [W]. (facture de Optimum automotive de 3820 € HT), conformément à l'article 18 du contrat.

produits objet du contrat de franchise et en tenant ainsi pour claires les stipulations manifestement imprécises, et donc ambiguës, la cour d'appel a dénaturé la clause précitée, en violation de l'article

L'objet des contrats litigieux est un matériel téléphonique, le Tribunal constate que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du locataire.

prie le Tribunal de commerce de RENNES qu'il lui plaise de bien vouloir : * La JUGER recevable et bien fondée en son action, * CONDAMNER Madame [C] [D] à restituer à la société [T] [W] le matériel objet

BATILAT ; Que l'argumentation proposée doit, en conséquence, être écartée ; b) Sur l'indétermination de l'objet du contrat Considérant que les parties produisent une convention particulière qui désigne

Corbeil-Essonnes ; qu'à la suite de l'interruption, le 21 décembre 1984, des travaux par la société parisienne de serrurerie, le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes a résilié le 5 février 1985 le contrat

Par courrier du 26 juin 2019, l'employeur l'a avisé de la rupture de son contrat de travail depuis le 31 mai 2019, en raison de la réalisation de l'objet du contrat.

L'appelante fait valoir que le contrat est parfaitement régulier et qu'un procès verbal de réception du matériel objet du contrat a été signé le 30 décembre 2011 sans protestation ni réserve reconnaissant

, précisant que le copieur objet dudit contrat ne lui a jamais été délivré par la pharmacie cédante.

; ORDONNER de procéder aux restitutions ; DONNER ACTE à la Société POUZZOLANES DES DOMES, qu'elle a restitué le matériel objet du contrat à la Société COMM PRO ; A titre subsidiaire, CONSTATER

le matériel objet du contrat de crédit-bail et voir ordonner sa restitution.