RÈGLES APPLICABLES AUX PETITS TRAINS ROUTIERS TOURISTIQUES Les petits trains routiers touristiques doivent répondre aux prescriptions suivantes : I. - Dispositions générales I-1.

Article D514-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Les objets adjugés, y compris ceux composés ou garnis, en platine, en or ou en argent, qui ne sont pas empreints de la marque de garantie, mais que l'adjudicataire consent à faire briser et mettre hors de service, lui sont remis dès qu'il en a payé le

Article 2

—

fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet

Article R622-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 33

Code du patrimoine

L'autorité compétente pour inscrire un objet mobilier au titre des monuments historiques est le préfet de la région dans laquelle est conservé l'objet mobilier.

Article 20

—

réception trente-cinq jours au plus tard avant la date du scrutin : - au commissaire de la République du département du Val-de-Marne pour l'élection des représentants des communes au conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite

Article 227-2.05

—

Le franc-bord obtenu doit : a) Pour les navires pratiquant les arts traînants : - le franc-bord milieu du navire doit être égal ou supérieur à 400 mm ou supérieur au dixième de la largeur B du navire, la plus petite des deux valeurs étant prise en compte

Article 12

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La réception nationale par type de petites séries est accordée aux constructeurs respectant soit les règles d'évaluation initiale prévues dans le point 1 de l'annexe X de la directive 2007/46/ CE, soit celles prévues dans le cahier des charges techniques

Article R6332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 66

Code du travail

certification professionnelle visée au 3° de l'article L. 6332-1 et les frais d'études ou de recherches intéressant la formation ; 5° Les frais d'information-conseil, de pilotage de projet et de service de proximité aux entreprises notamment des très petites

Article 15

—

Les objets peints ou vernis devront être séchés dans des conditions excluant tous riques d'inflammation ou d'explosion.

Article R3413-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.

Article L4126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 68

Code de la défense

Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.

Article R931-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Code de procédure pénale

La Cour de cassation rend un arrêt de non-lieu à statuer si le pourvoi est devenu sans objet.

Article D1143-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 93 > 68

Code du travail

L'aide de l'Etat prévue à l'article D. 1143-12 n'est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique.

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 53

Code de l'environnement

Ses délibérations portent notamment sur les objets suivants :

Article 1695 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 36

Code général des impôts

(Sans objet).

Article R231-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, pour les signalements relatifs aux objets, les données suivantes :

LEGIARTI000029688075

—

objet Pilote d'essais d'avions ou d'hélicoptères L (1) Sans objet Détenir une licence CPL IR Part FCL valide FTR catégorie 2 (avions ou hélicoptères) Sans objet Pilote d'essais avec privilèges limités aux avions de transport L (1) Sans objet Détenir

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