Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2402755_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Son stage d'une période d'un an a commencé le 1er décembre 2022.
Source officielleDROIT COMMUN
679aab09e9a46d1f5a76b033
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'article 32 du même code énonce qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
envisagé pour son " recrutement " était bien un contrat de professionnalisation d'une durée d'un an (cf page 2 des écritures de l'appelante), enfin que l'appelante entendait soumettre le candidat à une période
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027771207
25 juillet 2013
25 juillet 2013
A...B..., médecin cardiologue et rythmologue, a été recruté par le centre hospitalier de Roubaix à temps plein, pour une période de six mois, du 15 mai au 14 novembre 2012, au sein du service de cardiologie
Source officielle2ème chambre
DTA_2401682_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, selon l’article 4 de la même loi : « Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184733
25 juin 2018
25 juin 2018
» Révocation pendant la période de stage Article 56 « (...)
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500540_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ailleurs, Mme A bénéficie d'un régime de libération conditionnelle à compter du 30 septembre 2025 avec une période probatoire sous la forme d'un placement extérieur sans surveillance de l'administration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510368_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Sa période probatoire s'achevait ainsi le 23 mars 2024.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417163-2612931
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Le prononcé de la sanction fut reporté pendant une période probatoire d’un an. La culpabilité du requérant fut confirmée en appel en novembre 2005. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507261_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de celle-ci sur la situation de ce dernier ou le cas échéant, des personnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301994_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
en qualité de représentants légaux de leur fille, demandent l'annulation, la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé la sanction d'exclusion définitive avec sursis total et l'a assortie d'une période
Source officielle3ème chambre
DTA_2204898_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B a été mis à même de fournir des explications sur le refus imputé d'obéir à la consigne d'utiliser des " tests RT-PCR " périmés, qu'il a pris l'initiative de jeter.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
[I] et désigné un administrateur spécial en la personne de M. [K]. [B] [I] est décédée le [Date décès 2] 2006. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfd
20 février 2008
20 février 2008
Représentant : la SCP SABATTE- L'HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SA RAGT SEMENCES prise en la personne de son représentant légal, son Président Rue Emile Singla Site de Bourran-
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c792
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La Touche 35320 SAULNIERES Comparante en personne, assistée de Me Mikaël A..., avocat au barreau de RENNES INTIMEE : S.A. MAX Y... ...
Source officiellesoc
61372246cd580146773fb9e1
22 juin 1994
22 juin 1994
la base de 1087 points, conformément à la convention collective nationale qui régit les rapports des organismes de la maison de la viticulture avec leur personnel ; qu'il était précisé qu'après une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200728_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période probatoire de trois mois pendant laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200729_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme A, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200730_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme B, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200731_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme B, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
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