CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

615 554 résultats pour « partie demanderesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c4fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb85b01eea4cf01a68f7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [I] [Y] et Madame [F] [Y], représentés par avocat, ont sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c2eccdc6046d474f64a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action des parties demanderesses, celui-ci

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac61decdc6046d47dbdf50

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparaît pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande principale de la partie demanderesse, laquelle

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f9bbf04ef7857bdb41

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f0243a02fc178212f7e55e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au Tribunal de céans, À l’audience de ce jour, Constatons que la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action ; Constatons que la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62556

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 mars 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Référés

687699aee74401da7f356fbc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se

Source officielle
TJ

Référés

687699b3e74401da7f357094

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle
TJ

Référés

697de6b6cdc6046d4760f4a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les demandes accessoires La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8837

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 24/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NIY PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11c03cdc6046d47e3a654

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Avril 2026; La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du saisir

Source officielle
TJ

Service des référés

69e13b21cdc6046d477dc6da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 février 2026 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger. Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f5bbf04ef7857bdac3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a882b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 23/05880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le [Date naissance 3] 1992 demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Maître Robin HANCY, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cb033cf481c39a24fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe4b032d83cfd3ea5c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités

Source officielle

Page 44 sur 30778

← PrécédentSuivant →