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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a192050ddb77892695c4fd
12 janvier 2024
procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués
Juge de l'Exécution
677edb85b01eea4cf01a68f7
7 janvier 2025
Monsieur [I] [Y] et Madame [F] [Y], représentés par avocat, ont sollicité du tribunal de débouter la partie demanderesse de ses demandes.
Chambre 01
69f5c2eccdc6046d474f64a5
27 janvier 2026
de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action des parties demanderesses, celui-ci
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.
Référés
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie
AFFAIRE COURANTE
69ac61decdc6046d47dbdf50
14 janvier 2026
Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparaît pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande principale de la partie demanderesse, laquelle
67f575f9bbf04ef7857bdb41
8 avril 2025
En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger.
PCP JCP référé
67f0243a02fc178212f7e55e
2 avril 2025
au Tribunal de céans, À l’audience de ce jour, Constatons que la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action ; Constatons que la partie
662a9fd3c8a1343b8cd62556
25 avril 2024
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 mars 2024 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
687699aee74401da7f356fbc
8 juillet 2025
comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse se
687699b3e74401da7f357094
comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré
697de6b6cdc6046d4760f4a4
9 janvier 2026
Sur les demandes accessoires La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Référés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8837
24 juillet 2024
N° RG 24/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NIY PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS
JCTX CIVIL - 10 000€
69f11c03cdc6046d47e3a654
9 avril 2026
demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l'audience du 09 Avril 2026; La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du saisir
69e13b21cdc6046d477dc6da
décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 février 2026 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie
677edb84b01eea4cf01a68da
En outre, la partie demanderesse ne justifie d’aucune démarche effectuée afin de se reloger. Ainsi, la partie demanderesse ne démontre pas la bonne foi dans l’exécution de ses obligations.
67f575f5bbf04ef7857bdac3
66a1453dbfa4c7b1df1a882b
N° RG 23/05880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HHD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le [Date naissance 3] 1992 demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Maître Robin HANCY, avocat au
68e7a4cb033cf481c39a24fa
7 octobre 2025
677d8fe4b032d83cfd3ea5c1
demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités
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