La cour observe que la passation de l'écriture au crédit du compte de M. X... du montant du chèque de 7 000 € a été réalisée le 30 mai 2007, que la C. R. A. C. A.

TOUTE OMISSION INCONSCIENTE ; QUE " LES DIFFICULTES ET MALHEURS FAMILIAUX INVOQUES N'ONT PAS EMPECHE L'ETUDE DE FONCTIONNER NORMALEMENT ET QUE, PAR CONSEQUENT, RIEN NE S'OPPOSAIT NON PLUS A LA PASSATION

O... , dont le rôle se limitait à la passation des écritures comptables au vu des pièces qui lui étaient transmises par sa cliente, ait pu avoir connaissance de l'intervention future d'un avoir avant même

être présumé que la société Iisonic INC, dirigée par Gabriel X..., est présumée disposer en France d'un centre décisionnel sans respecter ses obligations fiscales déclaratives et sans procéder à la passation

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

toute écriture dans ces registres ayant pour objet la cession forcée des actions de la société [G] de sorte que celle-ci soit remise en état sur ses droits d'associé.

au moins par son chef comptable ; "aux motifs que, de plus, les opérations de financement par la société Y... des parts de la société CGLB se sont poursuivies jusqu'au 22 juin 1995, date de la passation

En l'absence de toute justification concernant la passation de ces écritures, l'administration a réintégré la somme de 140 559,01 euros dans le bénéfice de la société Kenzi et l'a regardée comme un revenu

établie dans les 60 jours suivant la cession, et d'avoir procédé à un retraitement de la situation susceptible d'être retenu aux fins de déterminer les comptes courants d'associés en régularisant la passation

de ces agissements, de la résidence fiscale ou de l'exercice d'une activité professionnelle en France et que le défaut de souscription des déclarations fiscales constitue un indice de l'omission de passation

de ces agissements, de la résidence fiscale ou de l'exercice d'une activité professionnelle en France et que le défaut de souscription des déclarations fiscales constitue un indice de l'omission de passation

de ces agissements, de la résidence fiscale ou de l'exercice d'une activité professionnelle en France et que le défaut de souscription des déclarations fiscales constitue un indice de l'omission de passation

paiements reçus en contrepartie d'une vente de marchandises ou de prestations de services, c'est-à-dire que le paiement enregistré ne génère pas concomitamment, automatiquement et obligatoirement la passation

professionnelle de locations et/ou de ventes dans le secteur de l'immobilier de luxe sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes et/ou en minorant ses recettes, et ne procéderait pas à la passation

l'encontre de la société SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES en tant que présumée minorer ses recettes, avoir recours à du personnel non déclaré ou partiellement déclaré et, ainsi, ne pas satisfaire à la passation

Elle souligne que la contre-passation est irrévocable et ne peut être rétractée que d'un commun accord entre les parties.

en France, en s'abstenant de souscrire les déclarations fiscales correspondantes, que la société Agrogel majorerait indûment ses charges, minorerait son résultat fiscal et ne procéderait pas à la passation

du code général des impôts et de l'article 38 quater de l'annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures

de 15 882 - 233 567 à - 217 685 francs, tandis qu'à l'actif du bilan, le compte clients passe de 887 138 francs à 653 571 francs ; qu'il s'y ajoute un abattement, peu significatif au demeurant, sur le

du code général des impôts et de l’article 38 quater de l’annexe II à ce code, outre aux conditions relatives à la dépréciation elle-même, à ce que la provision en cause ait été constatée dans les écritures