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9 340 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2306048_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

que le plan d'approche représente de manière suffisamment précise l'ensemble des constructions situées dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03371_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003945_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En second lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Des mesures de réduction ont toutefois été prévues par la plantation de haies propres à masquer toute visibilité, ainsi que cela ressort des simulations jointes à l'étude d'impact.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219679

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Lorsque le projet comporte la plantation d'arbres de haute tige, les documents graphiques devront faire apparaître la situation à l'achèvement des travaux et la situation à long terme » ; qu'en relevant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110971_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100072_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si les membres du conseil municipal appelés à délibérer de la révision du plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de l'ensemble du projet de plan local d'urbanisme que la délibération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, Les zones naturelles et forestières sont dites "zones

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000539_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000088810

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il procède au reboisement des espaces forestiers incendiés, où il est interdit de se livrer à une forme quelconque d’agriculture ou d’élevage. Toutes les forêts sont placées sous la garde de l’État.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002126_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

à l'urbanisation de terrains pendant la durée du plan, la requérante n'établit pas en quoi l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04406_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681548

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE FORESTIER NOTAMMENT SON ARTICLE 178-2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02383_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de prévention des risques d'incendie de forêt alors inopposable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'association Forestiers du Monde Association forestiers du monde, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aménagement des abords et plantations", au paragraphe "Aménagement paysager et plantations" du présent règlement ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301716_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le préfet de la Corrèze soutient que les parcelles cadastrées section AI nos 0045 et 0193, propriétés du groupement forestier Cloup-Mercier, sont gérées conformément au plan simple de gestion de la forêt

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202894_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302803_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

En deuxième lieu, la Sas Arganeau se plaint d'une absence de concertation préalable, faute de mention, dans le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré en 2016, de la procédure de révision du plan

Source officielle

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