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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306048_20240517
17 mai 2024
que le plan d'approche représente de manière suffisamment précise l'ensemble des constructions situées dans un rayon de plusieurs kilomètres autour du projet.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
4ème chambre
DTA_2003945_20221124
24 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le
2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
Des mesures de réduction ont toutefois été prévues par la plantation de haies propres à masquer toute visibilité, ainsi que cela ressort des simulations jointes à l'étude d'impact.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219679
3 avril 2006
Lorsque le projet comporte la plantation d'arbres de haute tige, les documents graphiques devront faire apparaître la situation à l'achèvement des travaux et la situation à long terme » ; qu'en relevant
DTA_2110971_20240201
1 février 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu "
2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
Si les membres du conseil municipal appelés à délibérer de la révision du plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de l'ensemble du projet de plan local d'urbanisme que la délibération
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, Les zones naturelles et forestières sont dites "zones
DTA_2000539_20230601
1 juin 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000088810
17 novembre 2020
Il procède au reboisement des espaces forestiers incendiés, où il est interdit de se livrer à une forme quelconque d’agriculture ou d’élevage. Toutes les forêts sont placées sous la garde de l’État.
1ère Chambre
DTA_2002126_20230524
24 mai 2023
à l'urbanisation de terrains pendant la durée du plan, la requérante n'établit pas en quoi l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007681548
29 octobre 1980
. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE FORESTIER NOTAMMENT SON ARTICLE 178-2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE
DCA_20MA02383_20221117
de prévention des risques d'incendie de forêt alors inopposable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, l'association Forestiers du Monde Association forestiers du monde, représentée par Me Lagarde, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
Aménagement des abords et plantations", au paragraphe "Aménagement paysager et plantations" du présent règlement ".
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
Le préfet de la Corrèze soutient que les parcelles cadastrées section AI nos 0045 et 0193, propriétés du groupement forestier Cloup-Mercier, sont gérées conformément au plan simple de gestion de la forêt
5ème Chambre
DTA_2202894_20250401
1 avril 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2302803_20250924
24 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
En deuxième lieu, la Sas Arganeau se plaint d'une absence de concertation préalable, faute de mention, dans le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré en 2016, de la procédure de révision du plan
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