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DÉCISION / ECLI
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TFP_UE
ECLI:EU:F:2009:16
18 février 2009
Uznesenie Súdu pre verejnú službu (prvá komora) z 18. februára 2009.#Luigi Marcuccio proti Európskej komisii.#Vec F-42/08.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641551
29 mai 1970
CETAT03-03-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE - Baux ruraux - Calcul du prix des baux à ferme [Article 812 du Code rural] - Modalités.
CETAT:CETATEXT000007611365
24 janvier 1968
. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Installation d'appareils.
CETAT:CETATEXT000007641187
5 juillet 1968
CETAT37-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF -Commissaires du Gouvernement près les juridictions administratives
CETAT:CETATEXT000007641374
13 novembre 1968
CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Clause de variation automatique - Application de plein droit.
CETAT:CETATEXT000007639046
20 décembre 1968
CETAT24-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - PERSONNES RESPONSABLES -Incendie - Propriétaire du terrain sur lequel l'incendie a pris naissance.
CETAT:CETATEXT000007638499
21 avril 1967
CETAT48-02-03-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE -Services aériens commandés.
CETAT:CETATEXT000007636073
13 juillet 1967
CETAT01-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE -Actes pris en exécution d'une décision des autorités d'occupation - Réquisition.
CETAT:CETATEXT000007609026
16 mai 1966
. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Chiffre d'affaire des commissionnaires - Commissionnaire en transport.
CETAT:CETATEXT000007635917
1 octobre 1965
CETAT54-04-03-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Chambre nationale de discipline près le Conseil de l'Ordre des experts comptables
CETAT:CETATEXT000007637362
17 février 1965
CETAT01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION -Affichage - Arrêté fixant les prix des hôtels et appartements
CETAT:CETATEXT000007607392
22 février 1965
. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Notion de recettes imposables - Ventes avec reprises.
CETAT:CETATEXT000007612560
20 juillet 1971
. - Frais de transport factures distinctement - Montant normal des prix facturés pour le transport.
Avis
CADA:20194918
31 mars 2020
qu'il a subie le 16 octobre 2009 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, à savoir compte rendu opératoire, feuilles d' anesthésie et de réanimation, transmissions infirmières, compte rendu des consultations pré
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300453
23 mai 2019
Du reste, elle a pris soin de rappeler qu'elle s'exécutait à la demande de l'expert judiciaire et dans le seul objectif de contribuer au bon déroulement des opérations d'expertise.
civ2
61372371cd58014677409dce
9 mars 2000
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la vitrine de la boutique que Mme X... exploitait, prés de l'entrée d'une cour
Conseil
CADA:20162109
23 juin 2016
Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0703JUD004892908
3 juillet 2014
    The applicant complained that his pre-trial detention had been unreasonably lengthy.
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007769644
4 mars 1991
03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION (1) Motifs pouvant légalement être pris en compte - Appréciation des
10 SS
CETAT:CETATEXT000007715994
4 décembre 1987
n° 82-96 A en date du 22 octobre 1982 notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 82-108 A du 10 novembre 1982 entérinant des accords de régulation relatif aux prix
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