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1 459 résultats pour « présentation d'un album photographique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67d1dfc033b2bc65ea7348bb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be1d8d0ccf000877e65a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Propriétaires d'un appartement situé au [Adresse 4

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028JUD004817399

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

    Les requérants estiment que la conférence de presse organisée le 16   janvier 1997, au cours de laquelle ils furent photographiés et présentés à l’opinion publique comme des «  

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc294cdc6046d47c2dfe5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Puis, compte tenu de la présence persistante d’humidité, il faisait diligenter une expertise par le cabinet EUREXO, qui découvrait la présence d’un champignon lignivore stoppant les travaux de remise en

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b431

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AGEMI devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile. la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a51ccdc6046d478f1ff0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: 10 Février 2026 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15cfc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

IP1R [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

N°: 3 Assignation du : 02 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab38cdc6046d479bb770

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GROUPE MTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a5

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

., n'avait aucune obligation de décliner son identité et que l'officier de police judiciaire ne pouvait l'y contraindre ; "alors, d'une part, que le témoin Z... qui, dans un premier temps, s'était présenté

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[F] [I] soutient que cet album lui a été donné à titre de présent d'usage par son père pour le récompenser des résultats qu'il a obtenus à l'examen d'expert-comptable, ce qui est, selon lui, attesté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbc

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Au niveau de l'égout de toiture de la maison en contrebas de puissants projecteurs sont allumés et éclairent en direction de la maison du requérant (photographie ci-dessous).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204243_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8706866c0645d2827e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67e5b34df30a86ff13288a8f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa57

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

GARBAN, président, et par D.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf48

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORAKCI FACADE, dont le siège social est sis Zone Artisanale de Louze - 38550 AUBERIVES SUR VAREZE non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur REYNAUD, Président Greffier : Madame

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cf4b9ed1b0008c66c58

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

utiles les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, ' se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c995f1d01e3c86f08476

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Assignation du : 11 Juin, 11, 24 et 30 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

Source officielle

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