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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67d1dfc033b2bc65ea7348bb
31 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Propriétaires d'un appartement situé au [Adresse 4
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028JUD004817399
28 octobre 2004
    Les requérants estiment que la conférence de presse organisée le 16   janvier 1997, au cours de laquelle ils furent photographiés et présentés à l’opinion publique comme des «  
Chambre des Référés
69efc294cdc6046d47c2dfe5
7 avril 2026
Puis, compte tenu de la présence persistante d’humidité, il faisait diligenter une expertise par le cabinet EUREXO, qui découvrait la présence d’un champignon lignivore stoppant les travaux de remise en
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b431
15 octobre 2024
AGEMI devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile. la S.A.S.
69d6a51ccdc6046d478f1ff0
8 avril 2026
: 10 Février 2026 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente
670574841296b51ba2b15cfc
8 octobre 2024
IP1R [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
N°: 3 Assignation du : 02 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président
Section des Référés
6a10ab38cdc6046d479bb770
21 mai 2026
GROUPE MTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
cr
61372525cd5801467741b5a5
16 décembre 1991
., n'avait aucune obligation de décliner son identité et que l'officier de police judiciaire ne pouvait l'y contraindre ; "alors, d'une part, que le témoin Z... qui, dans un premier temps, s'était présenté
3e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8d
20 février 2020
[F] [I] soutient que cet album lui a été donné à titre de présent d'usage par son père pour le récompenser des résultats qu'il a obtenus à l'examen d'expert-comptable, ce qui est, selon lui, attesté par
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbc
30 novembre 2020
Au niveau de l'égout de toiture de la maison en contrebas de puissants projecteurs sont allumés et éclairent en direction de la maison du requérant (photographie ci-dessous).
2ème Chambre
DTA_2204243_20231005
5 octobre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
67096c8706866c0645d2827e
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.
1ère ch. - Sect.4
67e5b34df30a86ff13288a8f
8 janvier 2025
Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
GARBAN, président, et par D.
Référés
669ffbf1d9953d09165cbf48
23 juillet 2024
ORAKCI FACADE, dont le siège social est sis Zone Artisanale de Louze - 38550 AUBERIVES SUR VAREZE non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur REYNAUD, Président Greffier : Madame
1ere Chambre sect.Civile
65d48cf4b9ed1b0008c66c58
3 octobre 2023
utiles les pièces définissant le marché, les plans d'exécution, le dossier des ouvrages exécutés, ' se rendre sur les lieux et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album
6706c995f1d01e3c86f08476
Assignation du : 11 Juin, 11, 24 et 30 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente
668c2e36894f7f4d2e0a8f93
4 juillet 2024
1] 4 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président
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