AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008170325
24 septembre 2004
24 septembre 2004
diplôme d'études supérieures spécialisées de relations publiques de l'environnement ; qu'ainsi elle justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique
Source officiellePage 44 sur 756
4ème chambre
DTA_2203406_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) conclut au rejet de la requête.
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