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15 106 résultats pour « preuve scientifique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170325

Admin. suprême

24 septembre 2004

24 septembre 2004

diplôme d'études supérieures spécialisées de relations publiques de l'environnement ; qu'ainsi elle justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2203406_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, le centre national de la recherche scientifique (CNRS) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100032

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

) de l'avoir déboutée de ses demandes en réparation de son préjudice subi du fait de l'injection du vaccin formées à l'encontre de la société Glaxosmithkline, alors, selon le moyen : 1° / que la preuve

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2117384_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche. / Elle peut être accordée aux personnels dont l'activité scientifique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400100_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

6 novembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a refusé de lui restituer la somme de 28 789 euros au titre du crédit d’impôt recherche pour l’année 2022 prévu

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740689b

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Association pour le développement des recherches auprès des universités et établissements publics à caractère scientifique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007898156

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

X... ne constitue pas un refus d'autorisation au sens de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 susvisée et n'entre dans aucune des autres catégories prévues par ledit article ; qu'elle n'avait dès

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714559

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

jugement du 19 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a déclarée responsable des dommages causés aux navires Thalassa et Roselys II et l'a condamnée à verser à l'Institut Scientifique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630831

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

se présenter au concours externe d'ingénieur territorial, spécialité urbanisme, au motif que les diplômes et l'expérience professionnelle dont elle se prévalait ne présentaient pas un caractère scientifique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997264

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la commission d'admission au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur et scientifique rejetant sa candidature

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202955_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 juillet et 27 septembre 2023, le centre national de recherche scientifique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461550

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

. / A cette fin, l'exploitant transmet une demande d'accord pour divergence du réacteur, dont le contenu est précisé à l'article 2-4.2 ci-dessous, quatre jours ouvrés avant la date de divergence prévue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100764

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

en référé, de rapporter la preuve de l'origine licite et non frauduleuse des corps litigieux et de l'existence de consentements autorisés, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

relatif à la fixation de l'horaire collectif tout en relevant que le salarié avait des horaires individualisés ; qu'en se fondant sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié concernant ses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201363_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors que la commission scientifique indépendante (CSI) a de nouveau été

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302712_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 18 octobre 2023 autorisant à des fins scientifiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100454_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les établissements publics à caractère scientifique et technologique ont un caractère administratif ".

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500546_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Mme D A a été recrutée le 1er octobre 2008 dans le corps des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104489_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

les décisions implicites des 12 janvier 2020 et 16 janvier 2021 par lesquelles la ministre des armées a refusé de lui communiquer les statistiques relatives à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

D a, le 3 octobre 2023, fait part de ses doutes concernant l'intégrité des travaux scientifiques de M.

Source officielle