A... en se retournant, ce qui correspond en outre aux déclarations du prévenu ; ainsi, au moment du coup de feu, Romuald X..., qui avait fait demi-tour à la vue des gendarmes, ne pouvait ignorer qu'il

Son demi-frère conteste ce don en 2023 et qu’à cette date, sa mère lui demande de quitter le domicile familial.

et de la remplacer par deux jours de congés supplémentaires ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un demi-mois de salaire au titre du "cash profit sharing"

Europ), entrepreneur principal, a confié à la société ISS Espaces Verts (la société ISS), devenue la société Idverde, la sous-traitance de ces travaux, par contrat du 3 février 2012, et sur la base de devis

Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.

de la prise des journées ou demi-journées de repos ainsi que le suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leur journée d'activité et de la charge de travail qui en résulte

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) du Tarn de lui verser les sommes qui lui sont dues à titre de demi-traitement

Par suite, M B, placé en disponibilité à demi-traitement du 17 février au 15 juillet 2015 alors qu'il aurait dû être placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement sur la même période, n'est pas

qui lui était versé au cours de ses congés de maladie ordinaire jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur sa situation à l'issue de ses droits à congés de maladie ordinaire. 4.

Du 9 mai 2021 au 21 février 2022, date à laquelle elle a été admise à la retraite pour invalidité sur sa demande avec effet rétroactif au 9 mai 2021, elle a perçu un demi-traitement.

RTT coïncidant avec un jour férié sur cinq ans ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de la débouter de l'ensemble de ses demandes tendant à obtenir la récupération de la demi-journée RTT

  Demir (prises suite au décès) furent montrées à N. Uysal et qu’une question sur les origines des blessures sur le corps, et notamment sur la tête, lui fut posée.

; 2°) d'ordonner le remboursement immédiat de la somme lui étant due en raison de l'illégalité du demi-traitement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance

2020 que le chef de service impose la prise de tels congés.

14/04/1949 Istanbul Allemande   Akif DEMİR 11/03/1951 Elazığ Turc   Ayten DİLEK 04/04/1959 Istanbul Turque   Hatun EMRE 05/09/1963 İzmir Turque   Kenan DEMİR 01/01/1970 Aachen Allemand

B... a été placé en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement pour la période du 1er février 2026 au 28 février 2026 par arrêté du 29 janvier 2026. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Tillières-sur-Avre à lui verser son demi-traitement

Elle soutient que : - l'arrêt du versement de son demi traitement méconnaît les dispositions de l'article 27 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - les demi-traitements qu'elle a perçu dans l'attente

enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A demande au tribunal la réduction de la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 correspondant à la prise

- heure de pause Considérant que le salarié sollicite paiement d'une demi - heure de pause par application de l'accord ARTT de la société Plastique Forme Industrie du 14 janvier 2002 qui prévoit le