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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106678_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

J et Mme D, une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens à verser respectivement à la commune d'Agde et à la société Nexity IR Programme.

Source officielle

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224015_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille, demande l'indemnisation de ces préjudices. 2.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

672cb58b802f3d66aeefff4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

qui s'explique par le fait que le programme de soins ne permet plus de dispenser les soins adaptés, et n'équivaut pas à une nouvelle admission.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Programme de 2 ans ou plus : 110 % x 66 % x 25 % du budget prévisionnel du programme. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100893_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En premier lieu, une délibération qui approuve le dossier de création d'une ZAC a pour seul objet de définir le périmètre et le programme de l'opération.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301142_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délimités, notamment, sur des parcelles non bâties insérées au sein de l'enveloppe urbaine, la constructibilité de ces secteurs est conditionnée à un aménagement d'ensemble cohérent et une programmation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204155_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063a7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 95-15.307 formé par la société civile immobilière

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2207747_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineure A...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation. / (…) / L’Autorité (…) veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001560_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376127974d258318455213

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed59

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211617_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

des exigences du programme. 8.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA01826_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

dénaturation des pièces du dossier, dès lors qu'aucun texte applicable ne permet à la Polynésie française d'imposer à une compagnie aérienne un programme de vols non sollicité ; que le refus opposé aux

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8614b

Appel

14 avril 2002

14 avril 2002

A partir de septembre 1999, la société C.E.A. a mis à l'antenne un deuxième programme, intitulé "No Zap", consacré au cinéma, qui partageait le même canal que le premier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

ORDONNANCE DU 11 Janvier 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/00009 No MINUTE : 18/01 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Décembre 2017 par le Juge des

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205149_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300478_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. La commune de Ris-Orangis oppose en défense une fin de non-recevoir tirée de l'incompétence de M.

Source officielle