paiement d'une somme de 197 017,67 francs correspondant aux prestations accomplies à ce titre en sa faveur, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt attaqué que, après la révocation

plénière au sens du droit français ; qu'en considérant cependant que l'adoption prononcée par un jugement roumain emportait les effets de l'adoption plénière au sens du droit français lors même que la révocation

d'enseignement privé sous contrat, des articles 8 et suivants du décret n° 60.389 du 22 avril 1960, relatifs à leur nomination, de l'article II du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif à leur révocation

de concurrence déloyale, si bien qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que ne constitue pas une faute, le simple rappel de la règle de la libre révocation

statuer sur les dernières conclusions déposées ; qu'en visant des conclusions notifiées le 7 janvier 2020, bien que la société Procton Labs ait déposé, le 5 février 2020, des conclusions demandant la révocation

, démission effectivement constatée par un procès-verbal de l'assemblée générale de la société le 18 janvier suivant ; qu'en exigeant la preuve que la somme litigieuse soit le dédommagement d'une révocation

à la connaissance des parties, la cour d'appel a violé les articles 779 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que, dès lors qu'aucune des parties n'avait sollicité la révocation

à la connaissance des parties, la cour d'appel a violé les articles 779 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que, dès lors qu'aucune des parties n'avait sollicité la révocation

à la connaissance des parties, la cour d'appel a violé les articles 779 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que, dès lors qu'aucune des parties n'avait sollicité la révocation

Z... ne devait pas, après sa révocation, être réintégré au sein de la société Pétromarine; que l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard des articles 1134 et 1271 du Code civil, L. 122-10

X... de sa demande en révocation de la donation faite à son épouse pendant le mariage de la jouissance et des fruits du hangar, la cour d'appel a violé l'article 1096 du Code civil; 5°/ que les baux

Code civil qui ouvre au créancier l'action paulienne afin d'attaquer les actes accomplis par son débiteur en fraude de ses droits et ayant, en l'espèce, pour conséquence de permettre, là encore, la révocation

époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que si les créanciers peuvent faire révoquer les actes faits par le débiteur en fraude de leurs droits, cette révocation

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8

Cet élément justifie la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état, dans les conditions du dispositif.

portait sur les cotisations, que la présentation des billets à échéance des 25 avril 1987 au 25 novembre 1987, portant uniquement sur les majorations de retard, était suspendue, qu'enfin, un billet à revoir

The applicant’s complaints under Article 8 of the Convention, concerning the decision to revoke his residence permit, were communicated to the Dutch Government (“the Government”).

électronique le 25 octobre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 octobre 2023, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 14 décembre 2023, Vu les conclusions de Mme [L] [Y] aux fins de révocation