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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541124
8 avril 2009
8 avril 2009
Rabia C, son époux, décédé le 25 février 1996 ; ....................................................................................
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85eca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD C/ [L] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL RACINE [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02119
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X... est devenue agent qualifié de service ; que le salarié a été muté, par lettre du 22 juillet 2005, sur le chantier d'une raffinerie de pétrole, à Mormant, en Seine-et-Marne, en qualité d'agent qualifié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En ce qui concerne le risque de ravinement : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2021 par lequel la préfète de l’Ain a approuvé la modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des Echets et du ravin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
responsabilité sans faute, à lui verser la somme de 12 414,08 euros, indexée à l'indice BT01 à compter du 1er janvier 2017, correspondant au préjudice subi à raison de l'infiltration dans son terrain dallé des racines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211601_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 1er septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Gracia F D, Rabbi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210755
24 novembre 2022
24 novembre 2022
conseille tout de même souscrire une police d'assurance qu'il sait inefficace ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la Société LOCAVIONS AERO SERVICES, qui faisait valoir que la Société RABNER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
numéro B 331 312 108, dont le siège social est sis [Adresse 1], et ayant établissement à [Adresse 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège,, représentant : Me Eric RAFFIN
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554c2
7 mars 1973
7 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE DITE CFR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX TICKETS-REPAS, QUI SONT VENDUS AUX SALARIES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf2b8594705dbfccc45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
679d505b0ed4f7c53edd8c46
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE. représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425a7
9 juin 1977
9 juin 1977
DE BLOCS DE LAVE REPOSANT SUR DES ALLUVIONS PONCEUSES, PEU COHERENTES, ASSEZ FRIABLES ET LAISSANT LORSQU'ELLES S'EXCAVENT CELLE-CI EN PORTE A FAUX, QUE LES PLUIES ET LES NEIGES SONT SUSCEPTIBLES DE RAVINER
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008037972
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Mohammed X... et Mme Rabia Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100968
16 octobre 2008
16 octobre 2008
aux parties après la première réunion d'expertise que tous les participants ont reconnu qu'aux dates où les transactions ont été signées, les producteurs n'avaient pas connaissance de la qualité des racines
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf51
20 janvier 1987
20 janvier 1987
C.N.P.) au bénéfice de son épouse pour un capital de 1.100.000 francs, doublé en cas d'accident, et triplé en cas d'accident de la circulation, a été retrouvé, tué, avec sa voiture écrasée au fond d'un ravin
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe0
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Ah Voune, demeurant ensemble 35, Ligne Cambrai, 97432 Ravine-des-Cabris, 3 / B...
Source officiellecr
61372644cd580146774243c8
14 mai 2003
14 mai 2003
procédure pénale et des règles relatives à la charge de la preuve et à la présomption d'innocence ; Attendu que, pour déclarer Roger X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Total Raffinage
Source officielle1ère chambre
DTA_2201632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ramin, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le SAFPTR et de Mme B, représentant la commune de Saint-Benoît.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207489_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
les dommages qu'ils subissent en leur qualité de tiers sont imputables à la commune de Nantes, propriétaire des ouvrages en cause, dont la responsabilité sans faute est engagée ; les arbres dont les racines
Source officiellePage 44 sur 571