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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ea8b3ecdc6046d474e4359
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69ea9f5dcdc6046d474fea42
3 avril 2025
3 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle8ème chambre
69ea9f8fcdc6046d474fee29
2 avril 2025
2 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69eaa535cdc6046d47505bc5
10 avril 2025
10 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69eaa573cdc6046d47505ff9
10 avril 2025
10 avril 2025
en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [I] mission conduite par Me [E] [I] ; Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement
Source officielle8ème chambre
69eaa641cdc6046d47506e38
9 avril 2025
9 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle7ème chambre
69eaa672cdc6046d475071ad
8 avril 2025
8 avril 2025
en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [K] [R] ; Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement
Source officielle9ème chambre
69eab2e2cdc6046d4751443b
10 avril 2025
10 avril 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle7ème chambre
69eac227cdc6046d475238c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en vue de la poursuite de la période d'observation a été déposé par la SELARL EL BAZE [T] mission conduite par Me [W] [T] ; Il ressort de ce rapport que le débiteur dispose de capacités de financement
Source officielle8ème chambre
69eac24ccdc6046d47523b26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69eae83fcdc6046d4754a481
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69eb1784cdc6046d47597f83
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielle9ème chambre
69f11d2acdc6046d47e3be09
9 avril 2026
9 avril 2026
; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba58cdc6046d479b6695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable à la poursuite d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551e
20 mars 2001
20 mars 2001
. : A l'audience publique du 14 février 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Z... , magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officiellecr
61372671cd580146774259f0
15 janvier 2002
15 janvier 2002
toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après l'appel de la cause, la Cour a entendu, à l'audience en chambre du conseil, le conseiller en son rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01007
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 1], et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
69eaed91cdc6046d4755b7fa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le ministère public ayant été entendu en son avis, Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officiellePage 44 sur 6059