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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00340
14 février 2024
14 février 2024
constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 9 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e510
28 mars 1974
28 mars 1974
PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE TRIBUNAL ET LA COUR D'AGEN SE SONT JUGES COMPETENTS POUR STATUER SUR DES POURSUITES INTENTEES DU CHEF DE RECEL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02814_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
est entré en France en septembre 2014 muni de son passeport, a fait l'objet d'une interpellation le 22 juin 2021 et placé en garde à vue le jour même pour vérification de son droit au séjour et pour recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00264
8 mars 2017
8 mars 2017
des véhicules personnels et des véhicules dérobés ; que dès lors, les deux délits de recels de vols reprochés au prévenu M.
Source officielleRETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 22 octobre 2022, X se disant [T] [H] né en 2004 a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol et port d'arme prohibé de la catégorie D, procédure à l'issue de laquelle le procureur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207768_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
aggravé, vol avec violences et recel de vols, qu'il a été interpellé le 16 novembre 2022 pour des faits de violences commises par conjoint et violences sur mineur de quinze ans par ascendant, alors qu'il
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505224_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B a été interpelé par les services de police le 20 juillet 2025 et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01655_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1997, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 9 juin 2023 pour des faits de recel de vols et écroué.
Source officielleRétentions
6708c02d445a086e2bceddd5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en réunion à deux reprises, usage de stupéfiants, vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt, vol à la roulotte, recel de vol et transport d'arme blanche ou de catégorie D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502215_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L'intéressé a été interpellé le 1er mai 2025 et placé en garde à vue le jour même pour des faits de recel de vol et vérification du droit de séjour.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513632_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
totale de travail n’excédant pas huit jours, rébellion et recel de vol, ces faits constituant une menace pour l’ordre public, qu’il existe un risque que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93040
4 février 2016
4 février 2016
avec effraction et en réunion, recel de vol PERSONNES MISES EN EXAMEN : - X...Lahoucine Né le 28/ 07/ 1999 (mineur) à Montpellier Domicilié ...-34080 Montpellier Ayant pour avocat Me CAVANNA, 39
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602866_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été signalé le 24 janvier 2026 pour recel de vol. Contrairement à ce qu’il soutient, son comportement trouble l’ordre public.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306162_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A se disant F a été interpellé par les services de police le 20 juillet 2023 pour des faits de recel de vol/ détention de stupéfiant et port d'arme de catégorie C, ainsi qu'il résulte du procès-verbal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602738_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Pour caractériser une telle menace, le préfet du Bas-Rhin fait état des condamnations pénales du requérant, le 5 juillet 2018 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour des faits de vol, le 7 mai
Source officiellecr
6137264ecd580146774248ca
9 juin 2004
9 juin 2004
d'extorsions de fonds avec arme en récidive, recel d'extorsion de fonds en récidive et recel de vol avec violences, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine
Source officiellecr
61372596cd5801467741eff5
28 avril 1993
28 avril 1993
Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 avril 1992 qui, pour recel de vol commis à l'aide d'une effraction, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205386_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B a été interpellé le 11 avril 2012 pour recel de vol de vélos et usage de stupéfiants et a fait l'objet de plusieurs signalements entre 2013 et 2020, notamment pour conduite de véhicule sous l'empire
Source officiellecr
61372671cd580146774259f1
21 août 2002
21 août 2002
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat et de recel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00362
27 mars 2018
27 mars 2018
Y... se sont rendus coupables d'un recel de vol ; "alors que faute d'avoir établi la participation personnelle de chacun des prévenus aux transactions ayant permis l'acquisition de biens issus de vols
Source officiellePage 44 sur 940